Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 23 août 2021, 6 mai 2022, 12 mai 2022 et 13 juin 2022, la commune de Viviers, représentée par Me Blanc, demande à la cour :

urgence est remplie en ce qu’elle est placée à demi-traitement et qu’elle a perçu en novembre une paie négative ; elle ne peut assumer ses dépenses fixes avec ces revenus ; au regard du conflit qui oppose

Par la présente requête, elle demande l'annulation de la décision implicite de rejet que lui a opposée le maire de Champigny-sur-Marne ainsi que la condamnation de cette commune à la réparation des préjudices

A..., habilitée par délibération de l’assemblée générale du 11 mai 2023, demande au tribunal d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le maire de Neuville-sur-Oise ne s’est pas opposé à la

invalidité avec un taux d'IPP de 30 % à compter du 1er octobre 2020, résulte de l'environnement délétère dans lequel la requérante a exercé ses fonctions, en particulier du conflit relationnel qui l'a opposée

du maire de la commune prises les 8 décembre 2022 et 16 mars 2023.

sans autorisation préalable de l'assemblée générale, était sans incidence sur la réalité juridique et la destination du lot acquis par Mme C... qui n'ont été révélés que par les motifs de l'arrêté d'opposition

" Pey Seurin Sud ", cadastré section AD n° 4, ainsi que de la décision du 6 février 2023 de cette autorité rejetant son recours gracieux du 29 décembre 2022 contre cette opposition ; 2°) d'enjoindre

sans autorisation préalable de l'assemblée générale, était sans incidence sur la réalité juridique et la destination du lot acquis par Mme Z... qui n'ont été révélés que par les motifs de l'arrêté d'opposition

L'opposition de la mairie à votre projet, confirmé par votre dernier rendez-vous avec le maire, a porté le coup de grâce au financement', ajoutant qu'il restait à sa disposition, 'mais pour des dossiers

La liste d'opposition au maire sortant ayant remporté ces élections, un nouveau maire a été élu.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. M. Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière.

Par deux mémoires, enregistrés les 14 mars et 19 mai 2023, la commune de Gap, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires, enregistrés les 14 mars et 19 mai 2023, la commune de Gap, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Cette déclaration a fait l'objet d'un arrêté de non-opposition du maire de Draveil le 27 décembre 2018.

haut en bordure d'un champ lui appartenant, sur la commune de Pussay (91) ; "que le 4 septembre 1999, il implantait effectivement cette croix dans un trou comblé de pierres et de béton, malgré l'opposition

, dans un délai d'un mois suivant la fin de la période pendant laquelle les maires étaient susceptibles de faire valoir leur opposition.

fête des mères 2022 et la réunion des colis des anciens ; le maire n'a rien organisé pour le 8 mai 2021 et le 8 mai 2022, ni pour le 14 juillet 2021 ; si ses horaires de travail ne lui permettent pas

Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le maire d'Aigues-Mortes s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de l'édification d'une station relais

Dans ces conditions, le maire de Marseille était fondé à s'opposer au projet. 13.