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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00094
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[T] [K] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 5 décembre 2024, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 800 euros d'amende
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