.. des indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen : 1 / le dénigrement de l'employeur auprès des salariés de l'entreprise constitue une faute grave

de travail accomplies dans la limite de 38 heures 30 et que, d'autre part, les bulletins de paie mentionnent une durée du travail de 38 heures 30 ; qu'en jugeant néanmoins qu' il n'est pas établi que

Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l'accord au moins implicite de l'employeur, soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue

[B] [R] relatif au paiement des heures supplémentaires ; - Condamné la société [1] à payer à M.

heures 30 les lundi, mardi, mercredi et jeudi et de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures le vendredi.

Le vol n° TO3205 a été retardé de plus de 3 heures (heure prévue à 20h15 et arrivée à 23h36). Depuis la S.A.S.

de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l`opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisés et qu'elle

[M] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'appelant le 4 septembre 2025. La société [2] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'intimée le 3 décembre 2025.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., au service de la l'association Ouverture sur la vie depuis décembre 1984, a été licenciée pour faute grave

151,67 heures et une rémunération majorée de 25% pour 10,825 heures.

3 du Code de la route et l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit et à une amende de 1 000 francs pour la contravention ; " aux motifs que le 3 août 1996 à 22 heures

Il a saisi la juridiction prud'homale le 19 février 2010 de demandes tendant au paiement d'heures supplémentaires. Il a été licencié pour faute grave le 28 avril 2010.

de 104 heures * d'août 2017 au mois de septembre 2017 : 4,33 heures complémentaires à 110% ont été payées au salarié chaque mois pour un temps plein de 151,67 heures mensuelles * d'octobre 2017 à février

En l'espèce, l'employeur a été condamné pour non-paiement d'heures supplémentaires causant ainsi le fait matériel du travail dissimulé.

pour 5 heures de travail.

Elles affirment d'ailleurs que le salarié a toujours été réglé de l'intégralité de ses heures de travail, y compris de ses heures supplémentaires, qui lui étaient régulièrement payées avec la majoration

Il résulte de ces textes que les heures de délégation considérées de plein droit comme temps de travail, qu'elles soient prises pendant ou hors les heures habituelles de travail, doivent être payées à