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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372523cd5801467741b450
3 juin 1991
374 824 francs avec les intérêts au taux légal à compter de son arrêt ; "aux motifs que la demande de la partie civile est fondée en son principe et qu'il est justifié que la compagnie Total France
édure suiviec/Jean-Pierre X
613725c3cd5801467742058c
13 octobre 1999
civile dans sa plainte avec constitution de partie civile ; qu en l espèce, la société Aglo et Gilbert Y... avaient dénoncé dans leur plainte datée du 17 octobre 1995 des faits de détournement de commissions
6137256ccd5801467741d9d9
30 octobre 1995
Statuant sur le pourvoi formé par : - BOISSIER-PALUN Léon, partie civile, agissant en qualité de gérant statutaire de la SCI A.
écembre 2016, qui, dans l'information suiviec/MM. C
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02120
26 juillet 2017
E... des chefs de corruption, blanchiment, recel et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Attendu que la question
61372655cd58014677424bc2
22 septembre 2004
Emile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 octobre 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03928
28 septembre 2016
O..., partie civile, contre l'arrêt n° 3686 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 29 octobre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre
A, en date du 6 septembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Suzanne Z
613725f5cd58014677421d88
20 juin 2001
Marie-Dominique, veuve B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 6 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Suzanne Z... du
613725fdcd58014677422189
7 mars 2001
formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Y...et Z..., des chefs de
613725becd58014677420309
29 mars 2000
de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Chérif, partie civile
61372559cd5801467741cf76
8 octobre 1991
Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 janvier 1991 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du
6137260dcd58014677422971
27 octobre 1999
Philippe, partie civile, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 2 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée
6137250bcd5801467741a806
24 novembre 1987
Anahide, veuve X..., partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 mars 1987 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu
613725dacd5801467742102e
13 septembre 2000
pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 octobre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,
6137262dcd58014677423879
7 novembre 2001
Marie-Louise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée
6137260fcd58014677422a4b
26 avril 2000
l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par les parties
613725becd5801467742035d
24 novembre 1999
Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des
ERRE, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie-Laurence X
61372651cd58014677424a25
19 mars 2003
l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie
6137269ccd58014677426ff2
5 décembre 2006
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
613725bbcd580146774201f3
2 février 2000
Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 avril 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre personne non dénommée
éduit qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Daniel X
613724e3cd5801467741934c
22 janvier 1990
formé par : La SOCIETE COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF), partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY en date du 18 janvier 1989, qui dans la procédure
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