, - condamner les parties succombantes aux entiers dépens Il expose que la société a fait l'objet d'une radiation à la suite de la clôture des opérations de liquidation le 13 juin 2025 et qu'elle

La société Foncia, partie succombante, supportera les dépens d'appel ainsi qu'une indemnité par application de l'article 700 du code de procédure civile » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur les désordres

EXPOSE DU LITIGE Il convient, pour l’exposé plus ample des faits, des moyens et prétentions, de se référer aux écritures et aux pièces des parties en la présente cause.

Partie succombante, la partie appelante sera condamnée aux dépens, sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de dire l'appel non soutenu ; qu'elle ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public ; Attendu qu'il y a lieu dès lors de confirmer la décision entreprise, et de condamner Mme [O] [V], partie

------------------------- N° RG 23/02736 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G55T ------------------------- [U] [E] C/ [T] [J] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties

poursuite des travaux, l'adoption par le maire ou à défaut, le préfet, d'un arrêté interruptif des travaux et la transmission du dossier au procureur de la République ; 3°) de mettre à la charge de la partie

SECTION Requête n o 27181/24 Karine LASSEUR contre la France introduite le 20 septembre 2024 communiquée le 10 septembre 2025 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation de la requérante, partie

Sur les demandes accessoires : Partie succombante, M.

[T] n'ayant pas comparu, nous ne sommes saisis d'aucun moyen contre l'ordonnance critiquée et d'aucune demande de sa part.

Sur les demandes accessoires : Partie succombante, Mme [K] sera condamné aux entiers dépens de l'incident, outre une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Partie succombante, Mme [P] sera condamnée aux dépens de l'incident sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

à la charge d'une autre partie.

Promotion en vue de la modification de l'organisation des places de stationnement, la suppression de la pergola et l'ajout de deux places vélo dans chaque maison ; 3°) de mettre à la charge de toute partie

Aussi, en accord avec les parties, il convient de dire la cour d'appel de Rouen incompétente pour statuer sur le recours formé à l'encontre de la décision du conseil de prud'hommes de Nantes au profit

A s'agissant des causes, des imputabilités et des travaux réparatoires proposés au titre des désordres affectant la membrane ETFE du stade Océane ; 2°) de mettre à la charge de la partie succombante

[E] [W], En conséquence, Débouter la société [17] de sa demande de partage de responsabilité avec la société [8], > En tout état de cause': Condamner la partie succombante à la somme de