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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5de
22 juin 2012
22 juin 2012
pour cette partie de parcelle.
Source officielleChambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5e0
22 juin 2012
22 juin 2012
la partie de parcelle ZI [Cadastre 12] située hors DPU et en zone N à hauteur de 375 m².
Source officielleServ. contentieux social
6960010fcdc6046d47aa8890
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A défaut de conciliation à l’audience du 18 Novembre 2025, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55c
26 février 2008
26 février 2008
société ZALSA OPTIQUE à la capitalisation des intérêts sur le différentiel résultant de l'application du calcul du loyer de renouvellement depuis le 1er septembre 2005 ; Attendu que chacune des parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6033e812c492759912617657
9 mars 2017
9 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87359
29 septembre 2004
29 septembre 2004
ce chef 9 Attendu enfin qu'il convient de condamner L'ASSOCIATION IMMOBILIERE ECOLE OZANAM à remettre à madame X... un certificat de travail ainsi que l'attestation ASSEDIC; Attendu que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdb
21 octobre 2008
21 octobre 2008
qu'il convient, en conséquence, d'infirmer également le jugement sur ce point, et de condamner Anne-Marie X... et Anne-Marie A..., in solidum, au paiement de cette somme ; Attendu que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd4
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 03 Octobre 1965 à PARIS (75012) ... 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielle2e chambre civile
66308979031696000841351f
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les dépens et les frais irrépétibles : Chaque partie succombant partiellement en ses prétentions, il convient de dire que chacune d'elle conservera à sa charge les dépens de première instance et
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ec4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il y a donc lieu de rechercher, d'une part, si l'intérêt commun des indivisaires justifie que soit donnée à Mme [X] l'autorisation de vendre seule le bien immobilier indivis et, d'autre part, si cette
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1775b6604a26aae8885
10 juillet 2025
10 juillet 2025
De plus à bon droit le premier juge a estimé qu'à partir de cette date aucun loyer ne pouvait être réclamé à Mme [K] [T].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f255a942a604f5e93463
13 avril 2023
13 avril 2023
[I] entre les points A et B et prise sur la parcelle AC [Cadastre 1] , et ce, sur la longueur de la partie ancienne de la dépendance construite par M.
Source officielle1ère Chambre
65aa2318a34ad100085818bd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère
Source officielleRéférés du PP
6a044fe4cdc6046d4793471b
7 mai 2026
7 mai 2026
A l'audience les parties ont soutenu et sollicité le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties conformément aux
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
compenser avec le prix des travaux que si elle avait été déclarée au passif de la procédure collective de la société, ce qui n'a pas été fait ; - Sur les autres demandes : Attendu que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
justement compensée par l'allocation d'un capital de 35 000 € ; Que le jugement sera donc infirmé en ce sens ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que chacune des parties
Source officielleChambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e4
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Les parties ont conclu.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
7 février 2011
7 février 2011
rechercher activement un emploi, ce dont il devra pouvoir justifier ; Que le jugement déféré sera infirmé en ce sens ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure : Attendu que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de52
16 mai 2011
16 mai 2011
étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal ; Qu'elle sera donc déboutée de cette demande ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que chacune des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec0
23 mai 2011
23 mai 2011
mensuelle de 150 € prévue par le premier juge paraît adaptée ; Que le jugement sera confirmé de ce chef ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que chacune des parties
Source officiellePage 18 sur 1111