Il soutient qu'il est dans l'attente d'une confirmation d'hébergement à Hostens et pourra demander une permission de sortir à compter du 21 avril 2023.

, pris de la violation des droits de la défense et manque de base légale ; Attendu qu'Emmanuel Y..., qui purgeait une peine d'emprisonnement au centre de détention d'Uzerche, a bénéficié d'une permission

.(…) » ; qu’aux termes de l’article 723-4 du même code : « Le juge de l'application des peines peut subordonner l'octroi au condamné (…) de la permission de sortir au respect d'une ou plusieurs obligations

coup de tête, que par la personnalité du prévenu qui, multirécidiviste, n'a pas respecté ses engagements, alors que le juge de l'application des peines lui avait fait confiance en lui accordant une permission

d’hospitalisation ou de permission de sortir accordée par les médecins et si son état psychique le permet, Madame [C] [D] exercera, pendant 12 mois, un droit de visite sur l’enfant [Y] [B], à raison d

À l'audience, [Q] [H] déclare vouloir être hospitalisé à l'hôpital [Etablissement 2] qu'il connait et qui est proche de la ville, permettant des permissions de sortir, et pas à la Clinique [Localité 4]

à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Pau, en date du 16 octobre 2025, qui a prononcé sur une permission

Il considéra notamment que   : «   (...) les condamnations multiples de [la requérante] ne favorisent pas cette permission de sortir sous escorte qui doit être renforcée.

être légalement statué sur les pourvois formés par lui contre les ordonnances du Président de la Chambre de l'application des peines de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence refusant ses demandes de permission

1°) que sa famille puisse lui apporter son savon dermatologique et autre produit d'hygiène ; 2°) de pouvoir consulter un dentiste afin de régler ses problèmes dentaires qui s'aggravent ou une permission

y a donc lieu de craindre la réitération des faits; qu'au moment des faits, il était en état d'évasion de la maison d'arrêt des Baumettes, n'étant pas revenu dans l'établissement à la suite d'une permission

Elle n'a pas pu bénéficier de la permission de sortir accordée qui lui a été notifiée trop tard. Son avocate ne soulève pas d'irrégularité de procédure.

renfermé, ne sortait quasiment jamais de sa cellule, n'exerçait aucune activité en détention, n'était pas en état d'exercer une activité quelconque, ne recevait aucune visite, n'avait bénéficié d'aucune permission

CONDAMNE QUI SE SERA EVADE OU AURA TENTE DE S'EVADER ALORS QU'IL ETAIT EMPLOYE A L'EXTERIEUR D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, OU QU'IL ETAIT SOUMIS AU REGIME DE SEMI-LIBERTE, OU QU'IL BENEFICIAIT D'UNE PERMISSION

[N] [H] ne sollicitait pas de main-levée de la mesure, malgré l'absence de permissions de sortir, qui avaient été préconisées par le médecin psychiatre afin vérifier son comportement notamment vis-à-vis

Dès lors, les permissions de sortir prévues par le code pénitentiaire étaient laissées à la décision du procureur compétent et ne pouvaient faire l’objet d’un réexamen.

Le 9 février, il lui accorda une permission de sortir du 11 au 13   février 2006.

A..., incarcéré à maison centrale (MC) d’Arles, a fait l’objet de deux fouilles intégrales le 15 décembre 2022, à son départ et à son retour d’une permission de sortir.