dates distinctes la clôture de la chasse aux canards colvert et chipeau, aux autres canards de surface, aux canards plongeurs fréquentant les plans d'eau et cours d'eau intérieurs et aux rallidés, alors

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE LA NOUVELLE SOCIETE CIVILE ET AGRICOLE DU THEY DE ROUSTAN, A ACQUIS DE L'ETAT, LE 13 JANVIER 1824, UN PLAN

Mareuil-sur-Arnon en vue du recouvrement de frais afférents à la dégradation du bateau de sécurité de la commune mis à la disposition gracieuse de l'association pour la tenue d'une manifestation organisée sur le plan

facturées le 31 octobre 2020 font référence, de façon à connaître l’objet de la prestation et son périmètre ; 3) le type d’information que la mairie a choisi de masquer au sein du rapport bathymétrique des plans

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 15 avril 2020 du préfet du Haut-Rhin interdisant l'accès à l'ensemble des parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans

Les auteurs de la révision en litige ont également institué un secteur UTLz, recouvrant le plan d'eau n° 1, en vue de préserver cette zone humide. 12.

inexploitée depuis une quarantaine d'années était susceptible de porter atteinte à des espèces protégées, sans répondre à l'argumentation en défense, qui n'était pas inopérante, relative aux dangers du plan

peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, à des fins exclusives d'amélioration

local d’urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d’eau mentionnés à l

Sous le n° 489690, par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'amicale des propriétaires de plans d'eau demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

C D a installé sur la rivière de l'Orne, sur la commune de Putanges-Le-Lac, sur le plan d'eau hydroélectrique de Rabodanges, soit le domaine public fluvial, deux cabanes flottantes, un ponton, une passerelle

Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur de droit en déléguant ses pouvoirs de police ; - en subordonnant l'accès au plan d'eau à un régime d'autorisation payante sans y remédier, le préfet

, s'il existe, et visant : (…) 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau » .

de France du Bourbonnais demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la ministre de la transition écologique a fixé les prescriptions techniques générales applicables aux plans

B A demande au tribunal l'annulation de la décision par laquelle l'administration s'est opposée à son intention d'aliéner un plan d'eau. Vu les autres pièces du dossier.

A D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète la Haute-Vienne a prononcé l'interruption des travaux relatifs à la création et la mise en exploitation de leur plan

L’extraction des graves a entraîné la création de deux plans d’eau.

d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le maire de Brumath a renoncé à la procédure de passation d'une délégation de service public lancée par la commune de Brumath pour la gestion du plan