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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402822_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

La décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402825_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B soutient que : - La condition d'urgence est avérée ; - La décision est entachée d'une erreur de droit. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403081_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400035_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302100_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

M A soutient que : - la condition d'urgence est avérée ; - la décision est entachée d'une erreur de fait. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502818_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

sa famille dans une situation de précarité, sans apporter de justifications suffisantes, de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence qui ne résulte pas davantage de la nature et de la portée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301624_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En l'espèce Mme B n'a, à la date de la présente ordonnance, introduit aucune requête au fond tendant à l'annulation de la décision qu'elle attaque. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206365_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

permis de conduire et que l'affaire au fond n° 2206254 sera appelée à l'audience du 18 novembre 2022, ne permet pas d'établir une situation d'urgence qui ne résulte pas davantage de la nature et de la portée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206760_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

sont pas en lien direct avec l'obligation de détenir un permis de conduire, ne sont pas de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence qui ne résulte pas davantage de la nature et de la portée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215012_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

va mettre en péril son équilibre économique sans apporter de justifications suffisantes, de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence qui ne résulte pas davantage de la nature et de la portée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308806_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520949_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

dans la notification de la décision ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306146_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403388_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

n°2403387 sera appelée à l'audience du 27 juin 2024, cette seule circonstance n'est pas de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence qui ne résulte pas davantage de la nature et de la portée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303568_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304033_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307193_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

résulterait une obligation pour lui de détenir son permis de conduire pour remplir ses missions, n'est pas suffisante pour établir une situation d'urgence qui ne résulte pas davantage de la nature et de la portée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402042_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765076

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

la démission de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007709137

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

anonyme d'étude, de participation et de développement tendant : 1° à l'annulation d'un jugement en date du 25 mars 1981 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande d'annulation d'une décision

Source officielle

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