Z... a formé un pourvoi incident éventuel contre les mêmes arrêts ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° S 17-23.359 R É

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Selon la décision rectificative attaquée (bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, 14 janvier 2019), en 2007, M.

Y... invoque, à l'appui de son pourvoi n° F 94-11.720, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Il invoque, à l'appui de son pourvoi n° G 94-11.722, deux moyens de cassation également annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y... divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Mireille X..., demeurant ..., ès qualités

civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELELMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois

X... a saisi le juge prud'homal de demandes portant sur des créances de salaires et de primes ; Sur le premier moyen du pourvoi du groupement et sur le moyen unique du pourvoi de l'AGS, réunis :

Y..., ès qualités, de son désistement de pourvoi en ce qui concerne les deux premières branches de son moyen unique ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avertissement donné aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Système 77, société à responsabilité limitée, dont le siège est 50,

conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi

que pour rejeter la créance de la banque, l'arrêt, qui énonce exactement que pour identifier l'auteur de la signature le juge doit rapprocher la signature figurant sur les déclarations de créance du pouvoir

conseiller ALPHAND, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menuiserie de l'Alloeu, anciennement dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 89-17.544 et n° 89-19.961 formés par Mme Denise X..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Bernadette Y..., demeurant ...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

fins d'annulation de ce jugement relevé par Mme X..., postérieurement à sa mise en liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 1991, a été déclaré irrecevable par arrêt du 10 septembre 1992 ; que le pourvoi