CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 506 629 résultats pour « pouvoirs du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050840

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative de Douai en date du 1er février 2001 rejetant sa demande dirigée contre le jugement du 30 septembre 1998 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684552

Admin. suprême

21 février 1979

21 février 1979

. | 48-02-04-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - CONTENTIEUX DES PENSIONS - POUVOIRS DU JUGE - Intérêts - Rappel d'arrérages. | 54-07-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - POUVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642231

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

CETAT54-07-02-05 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - PLURALITE DES MOTIFS - Cas où l'un de ces motifs justifie en tout état de cause la décision attaquée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641611

Admin. suprême

18 novembre 1970

18 novembre 1970

CETAT54-07-02-04-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE RESTREINT - APPRECIATIONS SOUMISES AU CONTROLE RESTREINT - Motifs du licenciement d'un délégué du

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642777

Admin. suprême

19 mai 1972

19 mai 1972

. - POUVOIRS DU JUGE. - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR. - CONTROLE MINIMUM - APPRECIATIONS SOUMISES AU CONTROLE MINIMUM..* OCTROI D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - ATTEINTE A LA SALUBRITE ET A LA SECURITE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643555

Admin. suprême

28 mai 1971

28 mai 1971

. - POUVOIRS DU JUGE. - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR. - CONTROLE MINIMUM - ERREUR MANIFESTE. - QUALIFICATIONS MEDICALES [ART.12 DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE].* REFUS DE LA QUALIFICATION DE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663949

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

AU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS TENDAIT A CE QUE FUT PRONONCEE LA SUSPENSION DE LEURS FONCTIONS DE DEUX X...

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853943

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

le pourvoi : 3.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677473

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

X..., DEMEURANT IMPASSE SCHOELER A VILLENEUVE-LES-BEZIERS HERAULT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007720375

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Richard Y..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux 92130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule l'article 1er du jugement du 23 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641930

Admin. suprême

15 décembre 1971

15 décembre 1971

.* POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - DENATURATION DES FAITS PAR LE JUGE DU FOND - DENATURATION N'ENTRAINANT PAS LA CASSATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612625

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

. - POUVOIRS DU JUGE FISCAL. - Moyens d'ordre public - Moyen tiré de l'omission de statuer dont serait entaché un jugement de tribunal administratif.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613802

Admin. suprême

22 novembre 1972

22 novembre 1972

. - POUVOIRS DU JUGE FISCAL. - Liberté d'appréciation du juge fiscal quant à l'opportunité de surseoir à statuer en attendant la solution d'une autre instance.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724b5cd58014677417b98

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 873, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le juge

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d4b6

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650335

Admin. suprême

7 janvier 1977

7 janvier 1977

RURAL LES COMMISSIONS DE REMEMBREMENT PEUVENT DECIDER "L'ETABLISSEMENT DE TOUS CHEMINS POUR DESSERVIR LES PARCELLES", IL NE LEUR APPARTIENT PAS, EN L'ABSENCE DE TOUTE DISPOSITION LEUR ATTRIBUANT CE POUVOIR

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007669767

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

BREST" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BREST, RUE DE QUERCY, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 - ANNULE LE JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ebaacdc6046d47ae1ca5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils indiquent que ces demandes ne relèvent pas des pouvoirs du juge de l'exécution. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838625

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

54-07-06 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - POUVOIRS DU JUGE DISCIPLINAIRE -Prononcé de sanctions limité par la prescription - Durée de la prescription prolongée par décret - Remise en cause de

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007720698

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

48-02-04-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - CONTENTIEUX DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - POUVOIRS DU JUGE -Pensions d'invalidité - Problèmes d'imputabilité au service

Résumé IA — à vérifier

Page 18 sur 75332

← PrécédentSuivant →