professionnelle dont elle était atteinte était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Valeo, fixé au maximum le montant de la rente, alloué à Mme X... diverses sommes en réparation de ses préjudices

verser la somme de 250,03 euros au titre d'une retenue indue sur son salaire de décembre 2015, de condamner la communauté d'agglomération à lui verser la somme de 45 465 euros en réparation de ses préjudices

de la perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle, notion ne relevant pas d'une appréciation médicale, - juger qu'il n'appartiendra pas à l'expert d'évaluer le "préjudice physique

refus par lettre du 8 janvier 2010, au regard de son incapacité d'exercer une activité professionnelle ; Elle a demandé le 14 octobre 2010 d'accéder à une rupture conventionnelle mettant fin à ses préjudices

X... était atteint était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de la rente et, avant-dire droit, ordonné une expertise afin d'évaluer le préjudice physique et d'agrément

de jouissance ; CONDAMNER la SCI [Y] à verser à Madame et Monsieur [W] une somme de 5.000 euros à titre de réparation du préjudice physique ; CONDAMNER la SCI [Y] à verser à Madame et Monsieur

[L] à verser à Mme [P] 5 000,00 euros en réparation de son préjudice physique, pour manquement à son obligation de sécurité, Sur les compléments de salaire dus et la prévoyance, -Condamner M.

[F] [K] les sommes suivantes : -30 000 euros au titre du préjudice moral, augmenté des intérêts au taux légal à compter du jour du jugement à intervenir ; -20 000 euros au titre du préjudice physique

Le préjudice physique et les souffrances morales qu'il invoque, ont la même consistance que les préjudices réparés par le premier juge, si ce n'est que la réparation allouée en première instance, ne couvrait

Sur l'indemnisation des préjudices physique, moral et psychologique Produisant un dépôt de plainte du 1er mars 2021 à l'encontre de M.

patrimonial de 5.267,66 € * préjudice extra-patrimonial préjudice moral 15.600 € préjudice physique 400 € préjudice d'agrément 600 € 16.600 € Monsieur Henri X...

au titre du préjudice physique, de condamner la caisse à verser les sommes correspondant à ces préjudices à la succession de la victime, soit un total de 70 000 euros, de déclarer opposable au liquidateur

physique -61. 000 au titre du préjudice moral -18. 000 euros au titre du préjudice d'agrément -500 euros au titre du préjudice esthétique 2-Au titre des préjudices personnels des proches : -30. 000

invoquée par le requérant ne se trouve pas établie par la production de pièces médicales et que compte tenu de la normalité des examens de Monsieur X... , il serait difficile d'indemniser ses préjudices

patrimonial de 7.326,27 € * préjudice extra-patrimonial préjudice moral 16.600 € préjudice physique pas de préjudice indemnisable préjudice d'agrément pas de préjudice indemnisable Monsieur Yves

Il considère qu'il a également subi un préjudice moral distinct de ses préjudices matériel et physique.

euros), moral(12 600 euros), du préjudice physique (200 euros) et du préjudice d'agrément (1 000 euros).

moral : 65 000 € Préjudice physique : 20 000 € Préjudice d'agrément : 20 000 €.