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135 200 résultats pour « prime de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

de travail les dimanches ou les nuits et une baisse de sa rémunération, à savoir la perte de ses indemnités forfaitaires par jour travaillé et autres primes de nuit, de dimanches, outre le bénéfice d'une

Source officielle
CA

18e Chambre

6033ede66f35f59eafe428f7

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

déplacements sur de très longues distances, essentiellement en Espagne, sont compatibles avec les horaires indiqués, que les bulletins de salaire mentionnent des grands déplacements à l'étranger ainsi que des primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60340ffbf8e7f4bee5710210

Appel

9 février 2017

9 février 2017

demande de rappel de salaire, formée par l'appelante, au titre de « la douzième heure » doit être écartée et a donc été justement rejetée par le conseil de prud'hommes ; ° Sur le différentiel de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10446

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

, La somme allouée par les premiers juges à hauteur de 147 € à titre de rappel d'heures de nuit dont être entérinée.

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7cdcece1704f5747ae6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'accord de 2017 indique à l'article 3.1 que deux primes différentes sont instituées au profit des salariés concernés : une prime de nuitée identique pour tous (3.1.1) et une prime annuelle (3.1.2) dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00749

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

En outre, la Société PCA n'apporte aux débats aucun élément justifiant la baisse de 22 % à 21 % de la prime d'incommodité de nuit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a149bd300fd969374c63

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Il percevait un salaire mensuel brut de 1 498,50 € auquel s'ajoutait une prime de nuit. Un nouveau contrat a été conclu le 15 octobre 2018 entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e84

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

X... percevait un salaire brut de base d'un montant de 1 252, 18 ¿ ; qu'en considération de sa rémunération brute du mois de mars 2010 d'un montant de 1 495, 79 ¿ incluant, notamment, la prime de nuit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00746

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

En outre, la Société PCA n'apporte aux débats aucun élément justifiant la baisse de 22 % à 21 % de la prime d'incommodité de nuit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c0f9

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

des 22 et 23 juillet alors qu'il a été fait droit à la demande de son collègue ; celle du 12 mai 2011) ; rajout d'une nuit supplémentaire le 16 juin 2011, lui imposant une semaine de cinq nuits consécutives

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163abea379f4722fa1c52f6

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

de déplacement sur le même itinéraire, la compensation financière des heures de nuit en cas d'affectation de jour, la garantie de percevoir la prime de polyvalence sans condition d'absence de véhicule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02553

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

et heures supplémentaires ; qu'elle travaillait de nuit jusqu'en janvier 2005 et percevait à ce titre une prime de nuit ; qu'entre février 2005 et avril 2006 elle travaillait en horaire décalé ; que depuis

Source officielle
CA

9e Chambre A

6032571ac2e6448c790193e6

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Ne bénéficient pas de cette prime de nuit : - les reporters qui ne répondent pas au caractère de régularité dans le travail de nuit ; - les sténographes-rédacteurs lorsqu'ils possèdent un statut particulier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32336ab09eb9a2fd7f9

Appel

20 février 2013

20 février 2013

exceptionnelles ; Sur certains bulletins de salaires sont ajoutées des primes SAMU nuit de 20 € ou de week- end et des primes rallye sur le bulletin de juillet 2006 d'août 2006 et novembre 2006.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a4240d83dbd04f5fb2939

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il percevait lors de son embauche une salaire de base de 3230,77'euros, outre une prime de treizième mois et une prime sur objectifs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fda3418ee2ae72d0f2

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il ajoute que les primes dues ont été versées sur la base de tableaux transmis mensuellement par la salariée elle-même, qui ne faisait pas apparaître de demande de prime en lien avec ces nuitées.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

671c8674a2a1858e05800c57

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

majoration des heures de nuit et une prime de nuit, dès lors qu'elle effectuait principalement des heures de nuit et que la majoration ne correspond pas à la totalité des heures de nuit effectuées.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52b9508abe8512046fe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] occupait le poste de conducteur de machine en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 1 826,82 euros à laquelle s'ajoutaient les heures supplémentaires et différentes primes de nuit.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f7137acbf3d85a0c71ec1a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

dus s'élèvent à un total général de 82 965,93 euros (incluant salaire de base, ancienneté, primes diverses, majorations de nuit, congés payés, primes annuelles), après déduction des sommes brutes perçues

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

62e226a43de91be2e9f7ea9d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

autres demandes -Monsieur [T] [F] peut être amené à travailler le samedi et le dimanche dans le cadre de la participation à des salons ou formations voire à effectuer des heures supplémentaires ; -la prime

Source officielle

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