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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fd94f894bfd6f3831880645
28 février 2020
de travail les dimanches ou les nuits et une baisse de sa rémunération, à savoir la perte de ses indemnités forfaitaires par jour travaillé et autres primes de nuit, de dimanches, outre le bénéfice d'une
18e Chambre
6033ede66f35f59eafe428f7
3 mars 2017
déplacements sur de très longues distances, essentiellement en Espagne, sont compatibles avec les horaires indiqués, que les bulletins de salaire mentionnent des grands déplacements à l'étranger ainsi que des primes
Pôle 6 - Chambre 8
60340ffbf8e7f4bee5710210
9 février 2017
demande de rappel de salaire, formée par l'appelante, au titre de « la douzième heure » doit être écartée et a donc été justement rejetée par le conseil de prud'hommes ; ° Sur le différentiel de la prime
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10446
19 mai 2016
, La somme allouée par les premiers juges à hauteur de 147 € à titre de rappel d'heures de nuit dont être entérinée.
6e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae6
6 avril 2023
L'accord de 2017 indique à l'article 3.1 que deux primes différentes sont instituées au profit des salariés concernés : une prime de nuitée identique pour tous (3.1.1) et une prime annuelle (3.1.2) dont
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00749
17 mai 2018
En outre, la Société PCA n'apporte aux débats aucun élément justifiant la baisse de 22 % à 21 % de la prime d'incommodité de nuit.
Chambre Sociale-Section 1
64e5a149bd300fd969374c63
22 août 2023
Il percevait un salaire mensuel brut de 1 498,50 € auquel s'ajoutait une prime de nuit. Un nouveau contrat a été conclu le 15 octobre 2018 entre M.
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e84
7 janvier 2014
X... percevait un salaire brut de base d'un montant de 1 252, 18 ¿ ; qu'en considération de sa rémunération brute du mois de mars 2010 d'un montant de 1 495, 79 ¿ incluant, notamment, la prime de nuit
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00746
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c0f9
22 mars 2017
des 22 et 23 juillet alors qu'il a été fait droit à la demande de son collègue ; celle du 12 mai 2011) ; rajout d'une nuit supplémentaire le 16 juin 2011, lui imposant une semaine de cinq nuits consécutives
CHAMBRE SOCIALE A
6163abea379f4722fa1c52f6
27 septembre 2010
de déplacement sur le même itinéraire, la compensation financière des heures de nuit en cas d'affectation de jour, la garantie de percevoir la prime de polyvalence sans condition d'absence de véhicule
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02553
5 décembre 2012
et heures supplémentaires ; qu'elle travaillait de nuit jusqu'en janvier 2005 et percevait à ce titre une prime de nuit ; qu'entre février 2005 et avril 2006 elle travaillait en horaire décalé ; que depuis
9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193e6
23 février 2018
Ne bénéficient pas de cette prime de nuit : - les reporters qui ne répondent pas au caractère de régularité dans le travail de nuit ; - les sténographes-rédacteurs lorsqu'ils possèdent un statut particulier
Chambre Sociale
6162a32336ab09eb9a2fd7f9
20 février 2013
exceptionnelles ; Sur certains bulletins de salaires sont ajoutées des primes SAMU nuit de 20 € ou de week- end et des primes rallye sur le bulletin de juillet 2006 d'août 2006 et novembre 2006.
Chambre 4-6
643a4240d83dbd04f5fb2939
14 avril 2023
Il percevait lors de son embauche une salaire de base de 3230,77'euros, outre une prime de treizième mois et une prime sur objectifs.
669b52fda3418ee2ae72d0f2
19 juillet 2024
Il ajoute que les primes dues ont été versées sur la base de tableaux transmis mensuellement par la salariée elle-même, qui ne faisait pas apparaître de demande de prime en lien avec ces nuitées.
Ch. Sociale -Section B
671c8674a2a1858e05800c57
24 octobre 2024
majoration des heures de nuit et une prime de nuit, dès lors qu'elle effectuait principalement des heures de nuit et que la majoration ne correspond pas à la totalité des heures de nuit effectuées.
Chambre Prud'homale
6868b52b9508abe8512046fe
3 juillet 2025
[S] occupait le poste de conducteur de machine en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 1 826,82 euros à laquelle s'ajoutaient les heures supplémentaires et différentes primes de nuit.
5ème chambre sociale PH
68f7137acbf3d85a0c71ec1a
20 octobre 2025
dus s'élèvent à un total général de 82 965,93 euros (incluant salaire de base, ancienneté, primes diverses, majorations de nuit, congés payés, primes annuelles), après déduction des sommes brutes perçues
Sociale B salle 1
62e226a43de91be2e9f7ea9d
8 juillet 2022
autres demandes -Monsieur [T] [F] peut être amené à travailler le samedi et le dimanche dans le cadre de la participation à des salons ou formations voire à effectuer des heures supplémentaires ; -la prime
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