T..., qui montait son propre cheval. 2. M. U..., qui assistait au défilé, a été blessé par le cheval de M. T..., qui s'est emballé. 3. M. U... a assigné M. T..., l'association, la société Gan et M.

ses propres constatations en violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans violer les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, juger

M..., invoquait un moyen lui étant propre, tiré d'une prétendue fraude à ses droits et du fait que l'extension n'avait pour but que de permettre à M.

différence ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bonneville, 9 décembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres

n'aurait pas justifié de la caducité du contrat, tout en constatant, par ailleurs, que l'appel avait été conclu avec une société étrangère, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

l'arrêt d'avoir rejeté des débats les pièces visées au bordereau du 31 octobre 1996 qui n'avaient pas été précédemment communiquées, alors, selon le pourvoi, d'une part, dès lors qu'il résulte des propres

Y... ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement, la cour d'appel, par motifs adoptés, énonce que les propos retenus par les premiers juges du chef d'injures publiques

litigieux ont été proférés sur un mode humoristique et dans le cadre d'une émission à vocation exclusivement humoristique ; que le caractère humoristique des propos litigieux est de nature à leur ôter

outrageants, que cela ait lieu à l'occasion de l'exercice des fonctions, que les propos aient été reçus par leur destinataire ; " - quant au caractère outrageant; l'ensemble des propos rapportés ci-dessus

d'agression sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur mineur de moins de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs propres

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de coups et blessures volontaires qui lui était reproché et lui a refusé le bénéfice de l'excuse de provocation ; "aux motifs propres

la presse a prévu l'existence d'un directeur de la publication, expressément déclaré ; ""à défaut de poursuite contre celui-ci, et en présence d'une contestation sur l'identité de l'auteur du propos

; 2°/ que la société en liquidation judiciaire, représentée par son dirigeant, n'est partie à l'instance portant sur ses droits et actions à caractère patrimonial que si elle fait valoir un droit propre

compromise, tout concours à durée indéterminée qu'un établissement de crédit consent à une entreprise, ne peut être réduit ou interrompu qu'à l'expiration d'un délai de préavis ; qu'il ressort des propres

du Code du travail ; 3 / que, de dernière part, un syndicat n'est représentatif que s'il peut faire la preuve, à l'égard de l'employeur, d'une indépendance réelle, concrétisée par une trésorerie propre

ne ressortent pas même en filigrane de l'avis de ce sapiteur », n'a manifestement pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a, dès lors, violé l'article de l'article 706-3 du code

violation des articles 121-3, 122-1, 433-6, 433-7 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de rébellion ; " aux motifs propres

. ; que la désignation d'un administrateur ad hoc chargé, à la place des parents, de protéger l'intérêt des enfants et de préserver leurs droits propres apparaît opportune et correspond aux conditions