Il s'agissait en deuxième lieu d'installer une protection collective périphérique ou tout autre moyen de protection contre les chutes de hauteur et, en cas d'utilisation d'équipements de protection individuelle

En raison de douleurs persistantes, de céphalées et de troubles cognitifs, elle a consulté son médecin traitant, le 25 octobre 2021, qui lui a prescrit des séances de massage et de rééducation du rachis

des plannings et des rapports d'activité, entre le 23 septembre et le 21 octobre 2003, ce qui était très simple à réaliser, par exemple, par la production d'une attestation d'un cadre administratif ou

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de Haute Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

l'employeur avait sanctionné deux fois les mêmes faits; qu'en effet la mise à pied n'a été prononcée que pour absence injustifiée constatée le 16 septembre 1992, et que le licenciement a sanctionné la persistance

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes de commissaire de justice en date des 24 et 26 février 2026, Madame [N] [X] et Monsieur [I] [Q] ont fait assigner en référé par-devant le président

(les emprunteurs) ont acquis de la société France solaire énergies (le vendeur) la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Monsieur [T] [L] [X], représenté par un avocat, a soutenu oralement les termes de sa requête, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à leur soutien

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 25 octobre 2024, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de statuer à

et de fiabilité suffisant, de sorte que le salarié n'apporte pas au préalable d'éléments de nature à étayer sa demande ; qu'en statuant ainsi quand il résultait de ses propres constatations que la prétention

ensuite directeur général ; qu'à la suite de la cession de l'entreprise, il a démissionné de ces fonctions et a signé, le 18 juillet 2005, un contrat de travail lui confiant le poste de "manager production

Le jugement rendu le 11 mars 2022 par le juge des contentieux de la protection de Perpignan : Fixe l'indemnité due à M.

la base des estimations des biens de chacun par les attestations de deux agences immobilières distinctes, au motif que tout acquéreur éventuel tiendrait nécessairement compte dans son offre de la persistance

le second dossier (demande pour un poste d'opérateur de production) n'a pas permis de constater la réalisation complète des mesures pour les points 1 et 2 de l'injonction.

Le tribunal judiciaire a décidé de confirmer le taux d'IPP de 11 % au motif suivant : 'Douleurs persistantes avec gêne fonctionnelle nécessitant un traitement'.

En raison de la persistance des infiltrations dans les parties communes, le syndicat des copropriétaires a saisi, par assignation du 28 juillet 2022, le juge des contentieux et de la protection du tribunal

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des prétentions et plus complet des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile