retard ; AUX MOTIFS QU'aux termes des dispositions de la 2ème partie de la Nomenclature générale des actes professionnels titre III, chapitre VII, section III, article 2 alinéa 1, relatives aux prothèses

contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : 1° La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses

B justifie avoir conservé à sa charge, dans le cadre de la mise en place de la prothèse dentaire le 10 février 2017, une somme de 90 euros.

sur la base du rapport de l'expert judiciaire, que Mme [F] a subi un préjudice au titre des dépenses de santé actuelles, les troubles masticatoires et d'élocution générés par l'installation de la prothèse

titre de dépenses engagées au profit des patients, alors selon le moyen : 1°/ que l'assurance maladie comporte : la couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses

titre de dépenses engagées au profit des patients, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assurance maladie comporte : la couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses

pour former des prothèses de hanche complètes qui sont ensuite vendues aux utilisateurs finaux, tels que les hôpitaux ou les chirurgiens orthopédiques. 2.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant les deux accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet des prestations de réalisation et réparation de prothèses

des accords nationaux de la métallurgie, est incluse la fabrication d'appareils médico-chirurgicaux et « sont visées toutes les activités comprises dans cette classe à l'exception des ateliers de prothèse

l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a de fortes attaches personnelles en France où elle réside depuis le 19 mai 2012, n'a plus d'attaches dans son pays d'origine et bénéficie d'une promesse

Dans le cadre de leurs relations professionnelles, Monsieur [E] [D] a régulièrement sollicité la SAS ELLIPSE DENTALE pour la réalisation de travaux de prothèse dentaire, sur la base de bons de commande

[E] [N] a été engagé par société [1] - ayant pour activité la fabrication de prothèses dentaires et leur livraison dans les cabinets dentaires - par contrat de travail à durée indéterminée du 4 octobre

Il expose ne pas être en mesure de faire face à d'éventuelles pannes d'appareils électro ménagers ni à des frais d'optique et de prothèse dentaire.

[G] a toujours exercé au sein de cette entreprise de prothèse dentaire, des activités administratives et financières, M. [D] et M. [T] assumant les activités techniques jusqu'en 2002 et M.

hauteur de 100 euros ; qu'elle justifie, outre les dépenses courantes inhérentes à tout foyer, d'un loyer de 689 euros et de frais d'inscription au CNED de 156 euros ; Qu'elle fait état de frais de prothèse

* La société AM CERAM est une SARL créée par le père et le fils [E], inscrite au RCS d'EVRY et ayant pour gérant Monsieur [V] [E] ; elle exploitait un laboratoire de prothèses dentaires à [Localité

A est l'associé unique et le gérant de la SARL A Claude qui exploitait en location-gérance un fonds artisanal de réalisation de prothèses dentaires.

protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : / 1° La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses