décision d'un défaut de motifs" ; Attendu que le moyen se borne à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre de l'instruction a retenues contre le prévenu et à la qualification

justifié sa décision" ; Attendu que les griefs formulés reviennent à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre d'accusation a retenues contre le prévenu et a la qualification

essentielle du mémoire produit devant la chambre d'accusation, se borne à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre d'accusation a retenues contre le prévenu et à la qualification

présenté par le prévenu, les griefs invoqués aux moyens reviennent à critiquer les énonciations de l'arrêt attaqué relatives aux charges que la chambre d'accusation a retenues contre lui ainsi que la qualification

d'accusation peut ordonner leur renvoi du chef de la qualification d'abus de pouvoir ; sur l'instance de responsabilité engagée contre Christian B... et Daniel C..., les susnommés ont fait conclure la

devant le tribunal correctionnel" ; Attendu que le moyen se borne à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre de l'instruction a retenues contre le prévenu et à la qualification

tous les éléments constitutifs des infractions et que la Cour de Cassation n'a d'autre pouvoir que de vérifier si la qualification qu'elle a donnée aux faits justifie le renvoi de l'accusé devant la cour

qu'elle a donnée aux faits poursuivis. 15.

, tous les éléments constitutifs des infractions qui leur sont déférées et que la Cour de Cassation n'a d'autre pouvoir que de vérifier si la qualification qu'elles ont donnée aux faits poursuivis justifie

Par un arrêté du 30 juin 2023 dont le requérant demande l'annulation, le préfet de l'Hérault lui a fait interdiction d'exercer toutes les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 et L. 322

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

des motifs propres à la justifier" ; Attendu que le moyen se borne à critiquer les énonciations l'arrêt relatives aux charges que la chambre d'accusation a retenues contre la prévenue et à la qualification

Y... et qu'il est donc vain pour les mis en examen d'invoquer le fait que l'écrit incriminé n'avait pas été encore enregistré et n'avait donc pas acquis date certaine, ou celui que l'acte sous seing privé

l'auteur des soins " ; Attendu que le moyen se borne à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre d'accusation a retenues contre la personne mise en examen et à la qualification

122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que si le juge doit s'en tenir aux motifs de licenciement énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement, il n'est pas lié par la qualification

CROIRE EN TOUTE BONNE FOI QU'ILS TRAITAIENT AVEC DES ASSOCIES" ; QU'ELLE A PAR LA MEME EXCLU QU'IL PUISSE ETRE REPROCHE UNE IMPRUDENCE OU UN MANQUE DE PRECAUTION A LA SOCIETE AUCANNE ET JUSTIFIE LA QUALIFICATION

POUVOIR QUE DE VERIFIER SI LA QUALIFICATION QU'ELLES ONT DONNEE AUX FAITS JUSTIFIE LE RENVOI DE L'INCULPE DEVANT LA COUR D'ASSISES ; ATTENDU QUE LES FAITS RELEVES DANS L'ARRET ATTAQUE, A LES SUPPOSER

d'avoir caractérisé un fait matériel d'appréhension physique du conducteur ou des passagers de l'autobus, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision de mise en accusation ; " alors, d'autre part