X..., de nationalité vietnamienne, née en 1964 et entrée en France en 1991, soutient que toute sa famille vit désormais en France ; que plusieurs de ses membres ont obtenu le statut de réfugiés politiques

X... avait demandé en 1990 le statut de réfugié politique, puis, en 1991, un titre de séjour, en présentant des documents selon lesquels il était originaire de Guinée-Bissau, où il était né en 1960 ; que

X... ressortissant turc était, à la date de l'arrêté litigieux, sur le point de se marier avec une ressortissante turque d'origine kurde, titulaire d'une carte de résident de 10 ans en qualité de réfugiée

X..., à qui la qualité de réfugié politique a été refusée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 2 juillet 1990, confirmée par la commission des recours

protection de la santé et de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; qu'en l'espèce, Z... a fait valoir qu'il réside en France régulièrement depuis presque dix ans avec son père réfugié

judiciaires et des enquêteurs, en 2012, 2014, 2020 et 2021. 5.Elle fait valoir, en troisième lieu, que, née à Kaboul, la langue persane afghane est sa langue maternelle, qu'arrivée en France comme réfugiée

Par requête déposée le 4 avril 2007, aux fins de réparation à raison d'une détention, Monsieur Y... fait valoir : - S'agissant de son préjudice matériel : qu'ayant été reconnu réfugié politique, au mois

X..., de nationalité tunisienne, la qualité de réfugié politique, la commission des recours des réfugiés, après avoir rappelé certaines activités de l'intéressé et indiqué quelles conséquences elles avaient

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 17

Z... tendant à ce que lui soit reconnue la qualité de réfugié politique a été rejetée par la décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides le 22 octobre 1998, confirmée le 18 mars

X..., à qui la qualité de réfugié politique a été refusée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 9 juin 1988, confirmée par la commission des recours des

X..., ressortissant Ghanéen, à qui la qualité de réfugié politique a été refusée par deux décisions de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date des 8 octobre 1990 et 2 décembre

NDONDA X..., à qui la qualité de réfugié politique a été refusée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 13 décembre 1991, confirmée par la commission des

Il a demandé le bénéfice du statut de réfugié politique devant l'OFPRA, qui le lui a accordé le 3 avril 1980.

ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...)" ; Considérant qu'il ressort des

une décision de la commission des recours des réfugiés en date du 8 février 1990, le PREFET de police a refusé de lui accorder un titre de séjour par une décision qui lui a été notifiée plus d'un mois

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France en 2007, qu'elle a bénéficié du statut de réfugiée politique pendant plus de dix ans, qu'elle a ensuite demandé le renouvellement

qu'il encourt en cas de retour dans son pays d'origine ne sont assorties d'aucune précision ou justification probante ; que, d'ailleurs, ses demandes tendant à ce que lui soit reconnue la qualité de réfugié

les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière : Considérant qu'il est constant que Mme X..., à qui la qualité de réfugié

X..., de nationalité sri lankaise, à qui la qualité de réfugié politique a été refusée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 31 décembre 1998 confirmée