EN QUATRE VERSEMENTS, EN ECHANGE DESQUELS CELUI-CI A SIGNE, AU PROFIT DE SON FUTUR ASSOCIE, D'UNE PART, QUATRE RECONNAISSANCES DE DETTES ET, D'AUTRE PART, QUATRE CHEQUES DE MEME DATE ET DE MEME VALEUR

Sur la contrepartie de la reconnaissance de dette La reconnaissance de dette étant en date du 23 décembre 2016, les dispositions applicables sont celles entrées en vigueur le 1er octobre 2016.

[C] [R] durant vingt années et qu'à leur séparation ce dernier a établi une reconnaissance de dette à son profit. La reconnaissance de dette est libellée en ces termes : M.

et approuvé - bon pour une reconnaissance de dette de 175.622,40€ - I...

pas cette analyse ; qu'il est en effet établi par les pièces du dossier que la reconnaissance de dette datée du 1er juillet 1987 a été envoyée par Mohamed X... de Djeddah, où il se trouvait en déplacement

Robert Z..., tant elle est différente de celle portée sur la reconnaissance de dette et en l'absence d'échantillons de signature de celui-ci contemporains de ce courrier.

Concernant plus particulièrement la première reconnaissance de dettes, il relève qu'alors que M.

X... de démontrer que la somme de 400 000 francs qu'il avait réglée à son épouse au moment du divorce, correspondait au paiement de la reconnaissance de dette, la cour d'appel aurait violé l'article 1315

Y... à payer à Mme A... la somme de 77 000 euros augmentée des intérêts au taux contractuel de 5% l'an à compter du 13 mai 2013 ; Aux motifs que Mme A... produit une reconnaissance de dette, qui est

[F] Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR annulé la reconnaissance de dette souscrite par Mme [D], le 13 novembre 2009, et débouté M.

ont signé les reconnaissances de dettes au profit du cédant qui en a prescrit le règlement à M. A... par adjonctions manuscrites des 3 avril et 20 mai 1985 ; que M.

X... s'était engagé par la production de trois reconnaissances de dette, pour un montant total de 35.000 euros ; que faute par M.

X... ne pouvait être rapprochée, à une seule exception près, du graphisme de la reconnaissance de dette, a pourtant retenu au soutien de sa décision la concordance de "l'une des écritures" de M.

de dette, produite en original par Madame C... , les éléments constants du débat et les prétentions des parties, pour en tirer fort justement les premières conséquences suivantes : - La reconnaissance

de dette ; Si par extraordinaire la cour se déclare compétente pour statuer sur la nullité de la reconnaissance de dette : - prononcer la nullité de la reconnaissance de dette du 19 février 2015, entre

[C] évoque une dette précédente de 30000€ contractée envers M. [W] [R] père selon reconnaissance de dette du 9 novembre 2017, remboursée le 17 juillet 2018.

X... n'établit pas davantage que la reconnaissance de dette trouverait sa cause dans une obligation naturelle qu'aurait contractée M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BENTAIEB A SOUSCRIT, AU PROFIT DE LA DAME X..., PLUSIEURS RECONNAISSANCES DE DETTES, REMBOURSABLES FIN