Le requérant demanda sur ce point l’audition de plusieurs témoins dont deux médecins, un agent de police, une voisine et sa mère ainsi que ses ex-belle-fille et femme.

D'UN COMMUN ACCORD A L'AUDITION D'EXPERTS CITES ET NOTIFIES ; QUE CETTE RENONCIATION, DONT LA LOI N'A REGLE NI LES CONDITIONS NI LES TERMES, PEUT ETRE EXPRESSE OU TACITE ; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE

X... a témoigné à la barre de la cour d'assises en lisant un document écrit procès-verbal, page 7, avant dernier alinéa) ; " alors que si un témoin méconnaît le principe de l'oralité des débats en lisant

, A " DECIDE " QUE L'AUDITION DE CE TEMOIN N'APPARAISSANT PAS UTILE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE, ET ORDONNE QU'IL FUT PASSE OUTRE AU DEBAT ; " ALORS QUE LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU PRESIDENT NE

P. ne renonça cependant pas à son audition et l'audience fut remise sans fixation de date.

Y..., REGULIEREMENT CITE ET NOTIFIE PAR LA DEFENSE, QUI N'A PAS RENONCE A SON AUDITION, AIT ETE APPELE A L'AUDIENCE ET ENTENDU A L'INSTAR DE CEUX DU MINISTERE PUBLIC, SEULS MENTIONNES ; ATTENDU QUE

d'un malaise, le président doit s'assurer, en première analyse, que la suite de cette audition n'est pas possible ; qu'en lisant les dépositions de ce témoin au cours de l'instruction, sans s'assurer

Il allègue notamment   : –     qu’il n’a pas eu la possibilité d’interroger le témoin M me B.Ş., auditionnée en son absence sur commission rogatoire   ; –     qu’il a déposé

REGULIEREMENT CITE ET DENONCE, ALORS QUE LA DEFENSE N'AVAIT PAS RENONCE A SON AUDITION MAIS AVAIT DECLARE REGRETTER SON ABSENCE CE QUI IMPLIQUAIT QUE SA DEPOSITION LUI PARAISSAIT AU MOINS UTILE, SINON

sur les motifs de la non comparution du témoin, ce qui laisse présumer que les parties ont, d'un commun accord, renoncé tacitement à son audition, le président, en donnant lecture de la déposition écrite

du demandeur en qualité de témoin ; " aux motifs qu'il est constant que, bien que déposée " contre inconnu ", la plainte en date du 19 novembre 1985 adressée par M.

[X] tendant à faire procéder aux auditions de Mme [V] [L], M.

LA COUR D'APPRECIER SI LE TEMOIN PEUT INVOQUER LA DISPENSE ; QUE DES LORS LE PRESIDENT NE POUVAIT PASSER OUTRE A L'ABSENCE DU TEMOIN Y... ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'A SUPPOSER QUE LE TEMOIN Y...

de témoins.

S..., mari de la partie civile, ni le témoin Marie-Louise Y..., concubine de l'accusé, n'ont prêté serment avant leur déposition ; "alors que, témoins acquis aux débats, ils devaient nécessairement prêter

APRES AUDITION EN AUDIENCE PUBLIQUE DES PARTIES ET DU MINISTERE PUBLIC, ALORS QUE S'AGISSANT LA D'UN INCIDENT CONTENTIEUX, SURVENANT EN COURS DES DEBATS, L'ARRET NE POUVAIT INTERVENIR QU'APRES AUDITION

Par un jugement rendu le 10 mars 2022, le Conseil de Prud'hommes a : - Dit qu'il n'y avait pas lieu à l'audition de témoins demandée par Monsieur [Z], et que la date de démission à retenir était le 1er

à l'audition des experts défaillants et dit qu'il serait passé outre à leur audition ; "aux motifs que les experts Z... et A... ont fait valoir qu'ils étaient dans l'impossibilité d'être entendus par

B... a admis avoir été témoin d'une conversation entre M. X... et M.

Parmi les difficultés ayant eu un effet trop restrictif sur les droits de la défense, elle mentionna, premièrement, la non-identification par les policiers de plus de témoins, l’absence d’audition du témoin