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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b42

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Tony X... a été embauché par la société SAS COMPAGNIE DES ILES DU NORD à compter du 30 avril 2001 selon contrat à durée indéterminée en qualité de commis d'agence ; Il sera promu responsable d'agence

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

60325f56bdf62c946b89c610

Appel

16 février 2018

16 février 2018

responsables administratifs, responsable ou chef d'exploitation, responsables d'agence ) à l'exclusion du personnel de la filière exploitation (classifications AS, AQS, ATQS) ne relevant pas des catégories

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b9aa34ad10008581c91

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cette dernière, d'après laquelle, «'dès le matin, lors d'un tour de table, les esprits se sont échauffés concernant des désaccords entre plusieurs responsables d'agence.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Louis X

6079a8669ba5988459c4d25f

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

précités ; " alors, d'autre part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les fonds et titres détournés par Jean-Louis X... ne lui avaient été confiés par les clients de la BNP qu'en sa qualité de responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033e814c492759912617762

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [H] a occupé, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, les fonctions de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01619

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X..., engagé le 17 janvier 2008 par la société Y... frères en qualité de responsable d'agence, statut cadre, a été licencié pour faute grave après mise à pied conservatoire, par lettre du 11 décembre 2009

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c8c

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X..., engagé le 17 janvier 1974 en qualité de chef de l'agence de Nancy par la société Travodiam, a signé, le 2 décembre 1994, une convention intitulée "transaction" et concernant la rupture de son contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10126

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de proximité et non de responsable d'agence ; que Mr [H] dans son mail du 24 février 2011, évoquant une « éventuelle » prime reconnaît le caractère probatoire de sa période de remplacement ; qu'il apparaît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc5

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Il a exercé par la suite les fonctions de responsable d'agence sur les sites DE CHARONVILLE, BROU, d'ILLIERS, DANGEAU et COURVILLE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02621

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

en cause et non des seuls résultats personnels du responsable-salarié, le positionnement du responsable point de vente ou responsable d'agence ou encore directeur d'agence étant étagé de E à J selon les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00297

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

bureaux de vote ni n'en listait la localisation, le tribunal a violé ledit article ; 4°/ que le juge ne peut procéder par simple affirmation ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait valoir que chaque responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2b4

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

6, échelon 1, coefficient 410, selon contrat de travail à durée indéterminée du 13 décembre 1999 à effet au 1er février 2000 ; en 2002 monsieur Jérôme X... a été nommé responsable d'agence, puis, promu

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002c

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

d'agence pour Mme A... et responsable de chantiers pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10223

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

soumis ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande de Monsieur [C] en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, que la société « justifie, au moyen des fiches mensuelles d'activité validées par le responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c949

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

licenciée, conteste la réalité des difficultés économiques invoquées par la société Inluce qui en outre n'a pas satisfait à son obligation de reclassement en recrutant, dès le 5 mars 2007, une autre responsable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d2ff

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[M] a été promu au poste de responsable d'agence, statut cadre, position B.1.1, coefficient 90, pour une rémunération mensuelle brute et forfaitaire de 2 850 euros.

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TA

6ème Chambre

DTA_2120143_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A en qualité de cadre, pour exercer les fonctions de responsable d'agence. M. A était membre suppléant du comité social et économique de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00151

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

C'est ensuite le responsable d'agence qui suite à une réclamation, a pris le relais au début du mois de janvier.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd679573306910749c60ba

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

En 2011, la SARL FÉDÉRHIS a embauché Nathalie X... en qualité de Responsable d'agence. Par avenant du 25 janvier 2012, le lieu d'exécution du contrat de travail a été fixé [...].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183a25a73d43aa4ae0c5

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En revanche, la responsable d'agence décrit plus particulièrement : - un accès de colère de M.

Source officielle