Z..., ..., 2 / Mme Florence X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

X... à verser une prestation compensatoire à son épouse, alors, selon le moyen, que d'une part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources

Examen du moyen Enoncé du moyen 4 Mme U... fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon la procédure, que la Banque Scalbert-Dupont assurant depuis 1981 la gestion du restaurant d'entreprise utilisé à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Il fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement.

avec une scène de ménage au cours de laquelle Mme Y... lui a porté des coups, attestés par un certificat médical produit, l'arrêt infirmatif attaqué, sans constater une sommation de réintégrer de la part

[B] et [V] [U] coupables respectivement des chefs susvisés. Le tribunal a condamné M.

, selon les constatations des juges du fond, ledit accord ne stipule nullement que la sanction du défaut de respect de ces règles procédurales serait la non application de l'accord; qu'il s'ensuit que

d'incapacité pour bénéficier du complément de ressources.

X... et P..., exerçant, respectivement, les fonctions de chef de cuisine et de chef de section, elle a envoyé, le 28 décembre 2010, au directeur des ressources humaines de la société, une lettre dénonçant

, ne peut constituer une négligence fautive dans la mesure où, d'une part, ce dernier n'en a pas eu connaissance avant l'accident et, d'autre part, parce qu'une politique de travaux et de mise aux normes

Maurice I., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre), au profit de Mme Christine P., épouse I., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

d'autoconsommation de l'épouse, d'un revenu de 1 177 081 francs ; que, c'était à juste titre que, pour déterminer la perte de ressources des parties civiles, chiffrée à 263 446 francs, il avait été tenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dont le siège est [...] , contre trois ordonnances rendues en la forme des référés le 13 septembre 2017 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan, dans les litiges l'opposant respectivement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Elle indique que ses enfants, respectivement âgés de 23, 20 et 13 ans sont encore étudiants ou scolarisés.