de Mme [O] au titre de la législation professionnelle relative aux risques professionnels.

en charge au titre de la législation sur les risques professionnels d'une « rupture de la coiffe des rotateurs à l'épaule gauche ».

Après avis favorable du Crrmp du 16 octobre 2017, la caisse a notifié le 17 octobre 2017 à la société la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie « Rupture

La caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM ou la caisse) de la Côte d'Opale a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 30 novembre

déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit, au titre de la législation sur les risques professionnels.

que l'employeur lui fasse connaître l'existence d'une possible subrogation pour le risque professionnel.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Il a été déclaré consolidé au 28 février 2022.

Le 16 novembre 2021, la caisse a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels.

qu'il n'existe aucun vice de consentement susceptible d'entraîner la nullité de la rupture conventionnelle conclue entre les parties, Juger que l'employeur a respecté l'obligation de prévention des risques

La caisse a notifié par courrier du 7 juillet 2016, le refus de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

Après concertation médico-administrative, par courrier du 27 septembre 2021, la Caisse a notifié à la société [1] la prise en charge de la maladie déclarée par Madame [D] au titre des risques professionnels

professionnels propres au service et les effectifs d'agents exposés à ces risques. / Le médecin du service de médecine préventive a accès aux informations lui permettant d'établir la fiche des risques

2018 (fracture du pied causée par la chute d'une plaque en inox), qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) au titre de la législation sur les risques

PROCEDURE Le 19 juillet 2019, Mme [U] [X] a été victime d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) au titre de la législation sur les risques

août 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, et non uniquement consultation comme proposé par l'administration, du document unique des risques

Par courrier du 25 mai 2022, la CPAM de la Gironde a informé la SNC [1] de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

EXPOSE DU LITIGE Le 4 mars 2020, Mme [K] [J], salariée de la société [2], aux droits de laquelle vient la SAS [1], a formé une demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit, au titre de la législation sur les risques professionnels.