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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par une décision du 23 octobre 2017, le maire de la commune de La Rochelle a prononcé la résiliation du marché pour faute, aux frais et risques de la société Teamnet, avec effet au 5 novembre 2018.
Source officielleChambre sociale
6163820996ce96677bf0fdcf
23 septembre 2010
23 septembre 2010
T3M n'aurait jamais pris le risque de faire monter un employé sur la flèche du camion ; Attendu M.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244165
1 mars 2006
1 mars 2006
la STCM et de Me X : En ce qui concerne les désordres affectant la digue du large : Considérant qu'il ressort des conclusions tant de l'expert que de son sapiteur soumises aux juges du fond que la tempête
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c2
4 juin 2008
4 juin 2008
Cyrille des fins de la poursuite sans peine ni dépens en application des dispositions de l'article 470 du Code de procédure pénale pour des faits de mise en danger d'autrui (risque immédiat de mort ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un arrêté du 16 septembre 2016, le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Remoulins.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400996_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae048616ed0f8cd4f24
2 mai 2023
2 mai 2023
Ainsi l'abri aurait résisté à la tempête du 26 décembre 2017, puisque les vents qui ont alors soufflé sur la région n'ont pas atteint le seuil de résistance prévu par la norme NFP 06-002.
Source officielleCtx Protection Sociale
67f83c19cf40727a00448c87
10 avril 2025
10 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00818 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKEY Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3c8
8 décembre 1977
8 décembre 1977
FAIT PRECIS POUVANT LEGITIMER UNE FERMETURE TEMPORAIRE, LE RAPPEL DE LA MAGNIFIQUE ACTION DU MATIN NE POUVANT VISER LES FAITS DELICTUEUX QUE LES RESPONSABLES SYNDICAUX ONT TOUJOURS CONDAMNES ET ETANT TEMPERE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303572_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201619_20240222
22 février 2024
22 février 2024
, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500170_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment en cas de travaux ou prestations : / - urgents en raison d'un risque
Source officielle10ème chambre
DTA_2315713_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01089
8 novembre 2011
8 novembre 2011
(le syndicat) ; qu'une tempête ayant endommagé une partie de ces arbres, l'ONF a proposé à la société Rémi X... de racheter les chablis ; que celle-ci a répondu en faisant une offre que n'a pas acceptée
Source officielle10ème chambre
DTA_2210514_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ils allèguent que ce risque s’est matérialisé, évoquant dans leurs écritures la chute de branchages ayant fait exploser leur véranda lors d’une tempête en février 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87843
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Il est constant que le camping était exploité par l'une des associées de alors qu'un avis de tempête était annoncé et qu'elle avait été informée des risques de chutes d'arbres et invitée à interdire à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00256
15 mars 2011
15 mars 2011
fiscale a procédé à un dégrèvement, s'agissant de la garantie "protection juridique" ; Attendu que pour accueillir la demande de la société, l'arrêt retient que la garantie assistance couvre des risques
Source officielle5e chambre
DTA_2305558_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201677_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officiellePage 18 sur 155