Estimant que son dommage résultait de l’intervention subie, le requérant a saisi le 25 juillet 2019 l’AP-HM, par l’intermédiaire de son assureur, d’une demande indemnitaire préalable.

chirurgicale, le traitement bucco-dentaire, qui avait fait l'objet d'une demande d'entente préalable le 27 février 2001 par Mme X..., ne pouvait donc être pris en charge par la Caisse ; qu'en décidant

dans l'EARL Ferme du Gué à Mâchecourt et à exploiter des parcelles d'une surface totale de 56 ha 5 a 61 ca situées sur le territoire des communes d'Ebouleau, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Mâchecourt, Bucy-lès-Pierrepont

Toutefois, il résulte de l'instruction que la distance la plus courte entre son domicile et son lieu de travail est de 25 km, la requérante n'apportant aucun motif susceptible d'expliquer l'emprunt d'une

Dans son rapport, l'expert expose que le problème des deux incisives, luxées lors de l'accident, n'était toujours pas réglé au jour de son examen.

Par une décision du 13 juin 2001, le sous-préfet de Buca déclara qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une investigation à l’encontre des gendarmes de l’établissement pénitentiaire.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Sur la demande de la requérante et du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou tendant à ce que l'expert établisse un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 5.

au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si elle a bénéficié d'une prise en charge et de soins

[N] [T] en ce que ce dernier indique dans son audition vouloir demeurer à sa sortie de détention avec sa compagne Mme [X] [E], mère de son enfant alors que cette dernière ne verse aux débats aucune attestation

judiciaire à son égard et à sa mise en examen, son placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer ce dernier pourtant gravement malade et ce jusqu'à son décès et a, en outre, eu pour

de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocats au barreau de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : S.A.S.U.

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont

Mme F était également employée à temps partiel en qualité d'infirmière au sein de l'EHPAD de la commune de la Teste-de-Buch, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 7 décembre 2012.

Elle est notifiée sur place à l'étranger et à son conseil, s'il en a un, ainsi qu'à l'autorité qui a prononcé la rétention. Les parties présentes en accusent réception.

à son infirmité physique.

avait dépassé l'âge limite prévu par le règlement en ODF, c'est à dire au titre des soins orthodontiques ; Attendu que le devis établi le 23 juillet 2009 par le Dr David D... est afférent à des soins

[U] de son recours.