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31 512 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00876_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Son procès-verbal a été versé au dossier le 11 décembre 2024, et communiqué aux parties le même jour.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008146695

Admin. suprême

13 août 2002

13 août 2002

comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements ; Considérant que si la commune

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008146701

Admin. suprême

13 août 2002

13 août 2002

comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements ; Considérant que si la commune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J11362 - 2614100008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102070_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

permet difficilement de garantir la sécurité des biens et des personnes face aux incendies, auxquels sont fortement exposées les forêts du département.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00825

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007756951

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, les plans d'occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebf2

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion femmes fortes, dont le siège

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170099

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur régional de l'alimentation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202230_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2022 par lequel le préfet du Var a refusé le défrichement de sa parcelle, ensemble la décision du 12 juin 2022 rejetant implicitement son

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01677_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

environnementale pour des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Kerdaniel ainsi que la décision implicite de rejet de son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410096_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

, les terres, l'eau et la biodiversité) et de son sous-sol ; / c) La capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : / i) Zones humides, rives

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01608_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le solde de la balance globale azotée est obtenu par différence entre, d'une part, les apports d'azote sous forme d'engrais minéral, d'effluents d'élevage (y compris par les animaux eux-mêmes au pâturage

Source officielle
CA

1re chambre civile

6451fb2b48616ed0f8cd4f93

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[D] soutient que les désordres, imprévisibles, ne proviennent pas des travaux accomplis par ses soins mais d'un phénomène de tassement différentiel du sol en raison de son caractère argileux, soit d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501563_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Au titre de l'incidence potentielle, il existe un impact paysager fort pour les gens vivant à l'Ouest du projet et une forte augmentation du trafic routier sur des routes étroites.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01977_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005314_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Quant au classement en zone inconstructible au regard du risque incendie de forêt : 14.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00104_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

" sur une échelle de cinq niveaux d'aléas de " très faible " à " très fort " par le plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

attouchements, il ouvrait son pantalon et tentait avec insistance, mais sans succès, d'obtenir une fellation en attrapant la jeune femme par les cheveux et en baissant sa tête devant son sexe; que devant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200400

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle

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