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465 résultats pour « spectacles, jeux et divertissements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD002319017

Admin. suprême

3 décembre 2019

3 décembre 2019

collectifs ou jouer sur des tables de jeux (dames, échecs, dominos). 2.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204412_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1213JUD005576200

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

La discrimination raciale est une forme de discrimination particulièrement odieuse et, compte tenu de ses conséquences dangereuses, elle exige une vigilance spéciale et une réaction vigoureuse de la part

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0221JUD004323713

Admin. suprême

21 février 2023

21 février 2023

Même avec une composition mixte, le Conseil de la Justice doit fonctionner sans la moindre concession au jeu des majorités parlementaires et des pressions de l’exécutif, en dehors de toute subordination

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1211JUD003648007

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

    Dans sa requête, le requérant se plaignait de la radiation d’une société à responsabilité limitée dont il était associé minoritaire et de la mise en jeu de sa responsabilité personnelle au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD001691521

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

de la magistrature à l’encontre d’un juge ayant publié deux messages sur sa page Facebook • Décisions des juridictions nationales rendues en l’absence d’une mise en balance des intérêts concurrents en jeu

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la concurrence déloyale, madame [W] indique que la vente de produits similaires offerts à la vente à des prix moindres s’inscrit dans le jeu ordinaire des rapports de concurrence, que le simple fait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Sur les différentes questions en jeu, les banques sont parvenues à un accord qui a été acté lors de la réunion de la CIR du 3 février 2000.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00873

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02483

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

mesures de contrôle et qu'elle devait se satisfaire à diverses obligations, disant n'y avoir lieu à aménager la partie ferme de l'emprisonnement ab initio, et a statué sur l'action civile en la condamnant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0708JUD004220207

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

A partir de cette demande, ils seront inscrits par le ministère de l’Intérieur sur des listes électorales spéciales. (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0523JUD001725713

Admin. suprême

23 mai 2019

23 mai 2019

    La société requérante opérait dans le domaine des services de divertissement. Dans ce cadre, elle exploitait un multiplex à Héraklion.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

S'il résulte de l'instruction que le secteur présente dans un rayon de 20 km une richesse écologique certaine avec notamment 4 ZNIEFF et 3 sites Natura 2000, à savoir la zone spéciale de conservation (

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1216DEC007562713

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

    La détermination judiciaire des bénéficiaires de l’indemnité d’expropriation se fait par une décision de justice, conformément à la procédure spéciale prévue par la présente loi (...) 11.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60328b19c877e5be9d373865

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

C'est l'économe qui déclenche les formations incendie annuelles, les contrôles des aires de jeux ou électriques. Il participe aux réunions des commissions civiles de sécurité.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212253_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 151-41 du code de l'urbanisme : " Afin d'assurer l'insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1bf34defd4c4b3b4559

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Elle fait valoir que la compétitivité de l'entreprise était bien en jeu en raison de la perte de parts de marché sur l'ensemble des activités d'assurance, du manque de compétitivité mis en évidence par

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007437

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

, SPORTS ET JEUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD005159507

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

les membres de la fondation, et, le cas échéant, contribuer au développement scientifique, social et économique de la Turquie   ; –     assurer un enseignement à différents degrés aux jeunes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD000414904

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Nous sommes parvenus aux chiffres donnés pour chaque région en comparant les diverses informations, en notant les chiffres exagérés donnés par les Tsiganes puis en parlant avec les chefs de districts [

Source officielle

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