Ouest Essonne pour un montant de 14 190,11 euros et d’ordonner au Trésor public de ne prendre aucune mesure d’exécution jusqu’à la décision au fond ; 2°) de mettre à la charge du syndicat des eaux

Par convention de délégation de service public du 9 juillet 2010, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France a délégué la gestion de ce service à la société Véolia Ile-de-France (la société VEDIF).

représenté par Me Huc, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 juin 2023 par laquelle le comité syndical du syndicat des eaux des territoires de l'Armagnac (SETA) a approuvé

La requête a été communiquée à la commune de Meudon, au conseil départemental des Hauts-De-Seine, au syndicat des Eaux d'Ile de France, à la société d'économie mixte de l'Arc de Seine (Semads), à la société

Dans le cadre de l'actualisation du schéma directeur d'assainissement de plusieurs communes, dont celles de Caubios-Loos, le syndicat des eaux Luy Gabas a confié en octobre 2019 à la société Artelia la

le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège ; 2°) de mettre à la charge du syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes la somme de 4 000 euros au titre de

Le syndicat soutient qu'il a retiré le titre exécutoire contesté par M. A. Par un courrier du 6 septembre 2023 adressé à son conseil au moyen de l'application Télérecours, M.

COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 28 Novembre 2006 APPELANTE ET INTIMÉE : SYNDICAT

Il a également partagé entre les demandeurs et le syndicat Eaux de Vienne - SIVEER la charge des frais d'expertise.

lors être examinée qu'au titre de l'article 34-2° du même décret ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que ni les responsabilités assumées par Mme X... au sein du syndicat

justice administrative de suspendre l’exécution de la délibération du 11 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Grez-sur-Loing relative au transfert de la compétence assainissement au syndicat

Copie en sera adressée pour information à la commune de Noues de Sienne, au syndicat des eaux du Bocage Virois et au préfet du Calvados. Fait à Caen, le 11 avril 2025.

quatre-vingt-deux euros, pour le branchement d’un compteur particulier ; 2°) de mettre à la charge du syndicat des eaux Vivaulux le versement de la somme de 500 euros au titre de l’article L.761-1

le 1er janvier 2011 et conclue entre l’établissement public Syndicat des eaux d’Ile-de-France et le délégataire.

Graniou Multimédia, de la société Conexdata, de la société Adriatel, de la société Orange France Télécom, du Réseau de transport d'électricité, de la société Electricité Réseau Distribution France, du syndicat

des pièces du dossier que le PLUi approuvé par la délibération contestée comporte en annexe un plan des réseaux d'assainissement de la commune d'Auenheim, ainsi qu'une note technique établie par le syndicat

Elle soutient que : - à titre principal, les conclusions présentées sur le fondement du référé liberté par le Syndicat mixte eau et assainissement 31 ne peut être dirigé qu'à l'encontre d'une personne

Article 3 : Les conclusions de la société Veolia - compagnie générale des eaux et du syndicat des eaux d'Ile-de-France sont rejetées.