L'inspection du travail a été saisie en vue de l'homologation du document rédigé de manière unilatérale par la société'; elle a formé des observations les 25.10 et 24.11.2016.

Comme le permet l’article 29 § 3 de la Convention, elle a en outre décidé qu’elle se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond. EN FAIT I.

En effet, outre le fait qu'elle ne contient aucune proposition de modification du contrat, elle a été prise au motif que l'entretien devant fixer les modalités de réalisation du temps de " formation, information

réalisés avec l’entremise de formateurs de la S.A.

Par ailleurs, compte tenu du champ de la formation, le temps consacré à la formation sécurité était nécessairement restreint.

[V] n'a été hébergé à son domicile que quelques jours le temps d'une formation en 2021.

poste stratégique car transversal, dans la mesure où elle gérait le process d'un bout à l'autre de la chaîne logistique et administrative dans un contexte international dont la maîtrise supposait un temps

Cette interprétation est celle adoptée par l'arrêt contre lequel le pourvoi a été formé.

La société Secafi a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[L] tenant à l'absence de formation, au dépassement de la durée maximale du temps de travail quotidien ainsi qu'au titre du non-respect du temps de repos quotidien sont partiellement prescrites pour la

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de d'Évry-Courcouronnes et a formé les demandes suivantes : « - requalifier le contrat à durée indéterminée intermittent en contrat de travail à temps plein -

lors des gardes, en lieu et place du " compteur annuel SPP/PATS ", soit un différentiel de 191 heures et que ce mode de calcul utilisé par le tribunal reviendrait à comptabiliser deux fois le total de temps

Puis il a été en arrêt maladie du 15/03 au 16/03, Mi-temps du 17/03 au 21/03. En arrêt maladie du 22/03 au 23/03, Mi-temps du 24/03 au 28/03... il a été en arrêt maladie du 12/04 au 30/09.

Or, depuis plus d'un an et demi, vous avez été en arrêt de travail, alternant pour des durées inégales des arrêts notamment assortis d'un temps partiel thérapeutique à 50 % de votre temps de travail et

Il verse au dossier ses agendas qui recensent de manière précise les différents temps consacrés par le formateur à ses activités, y compris les temps de préparation.

Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

de travail est décompté sur la base du principe de l'annualisation du temps de travail selon les modalités jointes au contrat, aucun document relatif à l'annualisation du temps de travail n'a été annexé

= 3.000,00 € 5) Rémunération du temps de formation = 815,68 € 6) Indemnité compensatrice de préavis = l5.000,00 € 7) Indemnité légale de licenciement = 2.350,00 € 8) Indemnité contractuelle de licenciement