B, le ministre a relevé que ce dernier avait fait l'objet de plusieurs condamnations judiciaires pour violences avec menace ou usage d'une arme, que les douanes américaines avaient saisi une arme à feu

  C., des suites d’une blessure par arme à feu lors d’une tentative d’interpellation par un policier.

de poing qu'ils avaient ensuite placées dans un sac de sport ; que X... avait confirmé que tous deux étaient porteurs d'une arme et Z... déclaré que X... et Y... devaient faire le braquage ; qu'ainsi

chacun, la Cour et le jury ont été interrogés par deux questions, la première portant sur la culpabilité du chef de la soustraction frauduleuse, la seconde sur l'existence de la circonstance aggravante d'usage

Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et les violations constatées concernant l’atteinte au droit à la vie des proches des requérantes due à l’usage

sursis en février 2010 pour détention de stupéfiants et violences sur personnes dépositaire de l’autorité publique, à vingt mois de prison pour des faits, en avril 2009, de violences en réunion et avec usage

/93, §   104, CEDH   2000-VII), les investigations effectuées en l’espèce par les autorités nationales quant aux allégations des requérants, aux termes desquelles le recours à la force par usage

Il précise que l'intéressé a été condamné à une peine de 300 euros d'amende le 6 février 2023 par le tribunal correctionnel de Niort pour violence avec usage d'une arme sans incapacité, à cinq ans d'emprisonnement

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été poursuivi pour des faits de violence sur sa conjointe, commis en présence d'un mineur avec usage d'une arme le 16 février 2022.

de l'intéressé, le 9 juillet 2021, à une peine principale de douze mois d'emprisonnement dont cinq mois assortis d'un sursis probatoire de vingt-quatre mois pour des faits de violence avec menace ou usage

septembre 2023, les services de police sont intervenus auprès de l’établissement à la suite d’une altercation entre l’un des gérants du « Bistrot d’Edmond » et un client, ayant dégénéré en violences avec usage

contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1989, qui, dans la poursuite suivie contre Laurent Z... pour coups et blessures ou violences volontaires avec arme

Il a été condamné le 29 avril 2025 par le tribunal correctionnel de Paris à 8 mois d’emprisonnement pour violence avec usage d’une arme sans incapacité.

dans la mesure où le décret s'applique à compter du 1er décembre 2006 et que sa mise en oeuvre ne permettra pas aux gardes particuliers de porter une tenue permettant de les identifier ainsi qu'une arme

[T] [Z], né le [Date naissance 1] 1992, de nationalité algérienne, a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny du chef de violence avec usage d'une arme suivie

, aucune référence n'ayant été faite dans la réponse à la question n° 2 qui caractérisait la circonstance aggravante d'usage d'une arme retenue contre l'auteur principal Nordine Z...; qu'ainsi les réponses

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences avec usage d'une arme n'ayant pas entraîné

renvoyé Jacques X... devant la cour d'assises du Val d'Oise pour avoir volontairement exercé des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur la personne de Jean-Pierre Y..., avec usage

    Les dispositions législatives relatives à l’usage des armes à feu par les policiers étaient recueillies, à l’époque des faits, au chapitre III de la loi n o 17/1996 sur le régime des armes

-13, 132-75 du code pénal, 73, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les trois prévenus coupables de violence avec usage