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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6162f3cd24fee0dd3d00617e
23 février 2012
Au printemps 2000, le service comptable de la société a été regroupé sur le site de [Localité 4] ; Monsieur [T] [J] a alors travaillé sur ce site après négociation avec l'employeur sur les conséquences
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00797
12 mai 2015
a été licencié pour faute grave le 26 mars 2008 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de condamnation de l'employeur
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05e
2 mars 2011
était occupé dans un autre, ne respectant pas les instructions, n'effectuant pas le travail demandé et devenant de plus en plus agressif et violent avec son l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10519
3 mai 2018
physique de M.
9ème Chambre
DTA_2301081_20250717
17 juillet 2025
Toutefois, cette circonstance ne saurait atténuer la gravité d'un acte de violence physique commis sur le lieu de travail. D'autre part, si M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01348
8 juin 2011
Alain X..., employeur de M.
Pôle 6 - Chambre 7
6708c04d445a086e2bcee027
10 octobre 2024
* Sur l'agression de Mme [T] : L'employeur reproche au salarié d'avoir le 25 mai 2018 agressé physiquement et verbalement Mme [C] [T], secrétaire de l'entreprise.
5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a3
19 janvier 2023
- attestation de Mme [F] [D] qui fait état de : ' violences physiques et verbales'.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505066_20250414
14 avril 2025
A ainsi qu'une plainte de 2018 déposée contre ce dernier par un collègue l'accusant d'insultes et un procès-verbal d'audition attestant de violences verbales entre M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02685
19 décembre 2012
physiques et verbales à l'égard des salariés qu'il était chargé d'encadrer, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il résultait que l'employeur se prévalait
Chambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb2923
14 avril 2023
La violence verbale et physique dont vous avez fait preuve ce jour-là n'est pas constitutive du comportement que notre personnel doit adopter.
6253cbabbd3db21cbdd8df59
25 mai 2011
H le 5 décembre 2007 de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses sommes à ce titre.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069
23 octobre 2019
Elle me fait part ainsi d'altercations verbales d'une rare violence et même d'une agression physique, qui aurait eu lieu il y a quelques semaines devant témoin.
Chambre 4 A
6811b55b1fd650b69542c9ae
29 avril 2025
En ma qualité d'employeur je suis également dans l'obligation de protéger mes autres employés. Vous conviendrez que votre attitude n'est pas acceptable.
Chambre 4-5
5fdacacda53fd05cff9c75c8
23 mai 2019
Pour étayer les faits de violences physiques et pressions morales exercées, il est produit deux attestations d'un ami et de voisins.
Pôle 6 - Chambre 3
6319877d51eeae4f1309d2ac
7 septembre 2022
Il considère que son employeur qui s'est abstenu d'intervenir dans le conflit alors qu'il aurait dû l'aider à le résoudre.
Pôle 6 - Chambre 5
6034c3f09b10abaee7318023
29 septembre 2016
Toute violence tant physique que verbale est inacceptable au sein de notre entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00936
28 mai 2015
manque à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail, de violences physiques et
5ème chambre
DTA_2311562_20251030
30 octobre 2025
A... pour motif disciplinaire en relevant que l’existence d’une « bagarre » n’était pas contestée et que l’enquête faisait ressortir l’imputabilité des faits de violence physique au salarié protégé.
9e Chambre C
6036468f70da42a824d38242
20 novembre 2015
Son arrêt de travail a été prolongé et l'employeur a procédé à une déclaration d'accident du travail. M.[U] a déposé plainte pour violences volontaires contre M.
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