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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6162f3cd24fee0dd3d00617e

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Au printemps 2000, le service comptable de la société a été regroupé sur le site de [Localité 4] ; Monsieur [T] [J] a alors travaillé sur ce site après négociation avec l'employeur sur les conséquences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00797

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

a été licencié pour faute grave le 26 mars 2008 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de condamnation de l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05e

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

était occupé dans un autre, ne respectant pas les instructions, n'effectuant pas le travail demandé et devenant de plus en plus agressif et violent avec son l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10519

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

physique de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301081_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Toutefois, cette circonstance ne saurait atténuer la gravité d'un acte de violence physique commis sur le lieu de travail. D'autre part, si M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01348

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

Alain X..., employeur de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04d445a086e2bcee027

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

* Sur l'agression de Mme [T] : L'employeur reproche au salarié d'avoir le 25 mai 2018 agressé physiquement et verbalement Mme [C] [T], secrétaire de l'entreprise.

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc29a3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- attestation de Mme [F] [D] qui fait état de : ' violences physiques et verbales'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505066_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A ainsi qu'une plainte de 2018 déposée contre ce dernier par un collègue l'accusant d'insultes et un procès-verbal d'audition attestant de violences verbales entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02685

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

physiques et verbales à l'égard des salariés qu'il était chargé d'encadrer, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il résultait que l'employeur se prévalait

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb2923

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La violence verbale et physique dont vous avez fait preuve ce jour-là n'est pas constitutive du comportement que notre personnel doit adopter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df59

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

H le 5 décembre 2007 de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses sommes à ce titre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Elle me fait part ainsi d'altercations verbales d'une rare violence et même d'une agression physique, qui aurait eu lieu il y a quelques semaines devant témoin.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6811b55b1fd650b69542c9ae

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En ma qualité d'employeur je suis également dans l'obligation de protéger mes autres employés. Vous conviendrez que votre attitude n'est pas acceptable.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdacacda53fd05cff9c75c8

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Pour étayer les faits de violences physiques et pressions morales exercées, il est produit deux attestations d'un ami et de voisins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877d51eeae4f1309d2ac

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il considère que son employeur qui s'est abstenu d'intervenir dans le conflit alors qu'il aurait dû l'aider à le résoudre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6034c3f09b10abaee7318023

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Toute violence tant physique que verbale est inacceptable au sein de notre entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00936

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

manque à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail, de violences physiques et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... pour motif disciplinaire en relevant que l’existence d’une « bagarre » n’était pas contestée et que l’enquête faisait ressortir l’imputabilité des faits de violence physique au salarié protégé.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036468f70da42a824d38242

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Son arrêt de travail a été prolongé et l'employeur a procédé à une déclaration d'accident du travail. M.[U] a déposé plainte pour violences volontaires contre M.

Source officielle

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