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2 062 résultats pour « vol commis dans une chambre d'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00270

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

les activités de vol ou les activités liées au courrier, à l'occasion desquelles le personnel navigant commercial quitte sa base d'affectation pour exercer ses fonctions sur un vol de la compagnie ; l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab47

Appel

10 juillet 2007

10 juillet 2007

. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 19 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2355265-2537321

Admin. suprême

15 mai 2008

15 mai 2008

  Ancien pilote de la British Airways, l’intéressé fut accusé en août 2001 d’avoir violé une hôtesse de l’air lors d’un séjour d’une nuit dans un hôtel à l’aéroport de Gardermoen (Oslo).

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a7262cdc6046d478cb6ea

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ces avis font état de divers manquements dans les chambres y compris les salles de bains (saleté, absence de savon, serviette, papier toilette, literie tâchée) également au rez de chaussée de l'hôtel (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02215

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Le seul lien de subordination que vous aviez, était avec Joël D... , qui a la fonction de Directeur Général du groupe hôtelier, et a sous sa responsabilité, 3 hôtels, 2 restaurants et 1 hôtel de 130 chambres

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da70

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

commis le délit de vol en emportant les meubles occupant le fonds de commerce appartenant aux époux A... ; "alors que le transfert de propriété, sauf clause contraire, résulte de l'accord sur la chose

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311171_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

En premier lieu, le centre hospitalier reproche à Mme I des faits de vol portant sur la substitution de matériels hôteliers (draps alèse, et protections) et de médicaments au préjudice de l'employeur,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf62

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

En effet, il est inutile de savoir si M X... a ou non commis les faits qui lui sont reprochés pour déterminer si sa démission est claire et non équivoque.

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8aa

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01456 AFFAIRE : Fabrice X... C/ Firita Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02610

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00664

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 1er avril 2005 en qualité de chef comptable par la société LP finances devenue

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CA

1ère Chambre

64a50c7fb8594705dbfcca3c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 21/00978 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWIA Décision attaquée : Jugement du TJ hors

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb53e405357f749ea93a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

KNC HOTELS c/ [J] [N] [E] [N] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742293d

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Zoran, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12ème chambre, en date du 17 juin 1997, qui, pour vol aggravé en état de récidive, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10501

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Décision n° 10501 F Pourvoi n° K 18-21.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00258

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb2861c3411ff34535954

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est constant que du fait de son état séquellaire, Madame [X] ne peut plus être affectée à des vols multi-tronçons comme le démontrent les différents avis de la médecine du travail.

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CA

1ère Chambre civile

6970e421cdc6046d471f142a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

passagers sur le vol litigieux.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79a9cdc6046d4703c274

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle portait plainte également contre X pour vol et émission de chèques volés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 OCTOBRE 2007 No / 2007 Rôle No 06 / 08468 Michel A...

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