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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00270
3 février 2016
les activités de vol ou les activités liées au courrier, à l'occasion desquelles le personnel navigant commercial quitte sa base d'affectation pour exercer ses fonctions sur un vol de la compagnie ; l'indemnité
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab47
10 juillet 2007
. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 19 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2355265-2537321
15 mai 2008
  Ancien pilote de la British Airways, l’intéressé fut accusé en août 2001 d’avoir violé une hôtesse de l’air lors d’un séjour d’une nuit dans un hôtel à l’aéroport de Gardermoen (Oslo).
1ère chambre sociale
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15 janvier 2026
Ces avis font état de divers manquements dans les chambres y compris les salles de bains (saleté, absence de savon, serviette, papier toilette, literie tâchée) également au rez de chaussée de l'hôtel (
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02215
12 octobre 2017
Le seul lien de subordination que vous aviez, était avec Joël D... , qui a la fonction de Directeur Général du groupe hôtelier, et a sous sa responsabilité, 3 hôtels, 2 restaurants et 1 hôtel de 130 chambres
cr
6137256dcd5801467741da70
14 février 1995
commis le délit de vol en emportant les meubles occupant le fonds de commerce appartenant aux époux A... ; "alors que le transfert de propriété, sauf clause contraire, résulte de l'accord sur la chose
8ème chambre
DTA_2311171_20250630
30 juin 2025
En premier lieu, le centre hospitalier reproche à Mme I des faits de vol portant sur la substitution de matériels hôteliers (draps alèse, et protections) et de médicaments au préjudice de l'employeur,
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27 juin 2008
En effet, il est inutile de savoir si M X... a ou non commis les faits qui lui sont reprochés pour déterminer si sa démission est claire et non équivoque.
6253cb75bd3db21cbdd8d8aa
2 mars 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01456 AFFAIRE : Fabrice X... C/ Firita Y...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02610
16 décembre 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00664
15 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 1er avril 2005 en qualité de chef comptable par la société LP finances devenue
1ère Chambre
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4 juillet 2023
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 21/00978 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWIA Décision attaquée : Jugement du TJ hors
2ème CHAMBRE CIVILE
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3 novembre 2022
KNC HOTELS c/ [J] [N] [E] [N] S.E.L.A.R.L.
6137260dcd5801467742293d
21 mars 2000
Zoran, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12ème chambre, en date du 17 juin 1997, qui, pour vol aggravé en état de récidive, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10501
1 juillet 2020
Décision n° 10501 F Pourvoi n° K 18-21.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00258
11 mars 2026
, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée
19ème chambre civile
670eb2861c3411ff34535954
11 octobre 2024
Il est constant que du fait de son état séquellaire, Madame [X] ne peut plus être affectée à des vols multi-tronçons comme le démontrent les différents avis de la médecine du travail.
1ère Chambre civile
6970e421cdc6046d471f142a
20 janvier 2026
passagers sur le vol litigieux.
Chambre sociale-2ème sect
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7 mai 2026
Elle portait plainte également contre X pour vol et émission de chèques volés.
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16 octobre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 OCTOBRE 2007 No / 2007 Rôle No 06 / 08468 Michel A...
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