Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Christian X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Nadine CORDEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : B0239) toque : B0239 INTIMEE Madame Bernadette Y... ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS

ALAIN Z..., SYNDIC A SA LIQUIDATION DE BIENS DEMEURANT ...

Allain a été victime, le 31 janvier 1985 ; 2°) rejette la demande présentée par les consorts X... devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu le

Pierre, Fontan Z..., à Mme du Bois de Marolle Brigitte, à MM. U... Jean, XB... Alain, XX... Claude, P... Guy, Leroy XW..., Rodriguez A..., XC... Michel, Chatelier, J... Edouard, T... Jean-Yves, S...

l'encontre de : LES EXPERTS DE LA POSE (SARL) [Adresse 3]" [Localité 3] RCS [Localité 2] 892 238 304 - 2023 B 365 ayant pour activité : La pose de tous types de menuiseries intérieures ou extérieures : bois

B..., représenté par la SCP Alain Monod-Bertrand Colin, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte en tant qu'il n'a pas annulé la décision du président

Alain Z..., demeurant ... à Enghien-Les-Bains (Val-d'Oise), 2°) la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), dont le siège social est à Paris (17e), ..

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Mme Catherine LEQUES, Magistrat honoraire juridictiopnnel Monsieur Alain

[Y] [G] [L] né le 14 mai 1999 à [Localité 3], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Alain Enam, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE

déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Marie-Charlotte BERGER, Juge ASSESSEURS : - Alain

CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Alain Laubriat en application de l'article R. 222- 13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

C'est donc à bon droit que le département de la Haute-Garonne n'a pas appliqué la mesure de neutralisation de ses revenus en application de l'article R. 262-13 précité, dès lors que Mme C pouvait prétendre

Alain X..., domicilié [...]                                                               , 2°/ à Mme Y...

Portalis DBZJ-W-B7J-LPHI ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] né le 16 Septembre 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. et MmeC.... 1.

Ainsi, c'est à bon droit que le département de l'Aveyron a retenu 2 487,49 euros sur le rappel de l'AAH de M. A. 5. M.

Dans ces conditions, alors que le requérant ne conteste pas le bien-fondé de la créance, mais son débiteur, c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales de l'Aveyron a pu mettre à la charge