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500 résultats pour « (sur la 1ère branche du moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc01b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

obligation de sécurité ; - Fixer la créance de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 30 septembre 2024, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SAS Electro Dépôt et la société Aig Europe Sa,

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2093cdc6046d47b0709d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur la demande de rappel d'indemnités journalières : Moyens des parties : La salariée expose qu'elle n'a perçu aucune indemnité journalière de sécurité sociale du 6 juin 2018 au 23 juin 2019 et que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100274

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fe1d7aed0bac934698645f5

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Sa responsabilité de bailleur fondée sur les articles 1719 à 1721 du code civil n'est pas une obligation de résultat quant à la sécurité du locataire mais une simple obligation de moyens.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41a1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En moyenne, les objectifs ont été réalisés à hauteur de 93,75% et justifie l'octroi d'une prime correspondant à ce taux de réalisation.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb54ecece1704f5747322

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MOTIFS Dans les développements qui suivent, la société 7 Pharma et la société Horus Pharma sont indifféremment désignées sous l'appellation 'la société' dès lors que la société Horus Pharma vient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890b7cdc6046d47bba092

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des intérêts, - Condamner la société [1] à lui verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens de 1ère instance, Y ajoutant : - Condamner

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01948 N° Portalis DBVL-V-B7G-SS54 (Réf 1ère instance : 18/01998) Mme [K] [R] M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2371a34ad100085818e9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- dire ce que de droit sur l'application de l'article L.1235-4 du code du travail - débouter la société SPLP de ses demandes - condamner la société SPLP à lui payer la somme de 3 500 euros au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f3480

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Une convention de transfert du contrat de travail de Mme [F] [N] a été signée au profit de la société [Q] DEVELOPPEMENT, société mère de la société ACIES, le 1er février 2009.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

696ab495cdc6046d47942fd1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9cbefb244c20532a095ee

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Wipro limited la remise des documents sociaux conformes à la présente décision dans le délai de un mois à compter de la notification ; - ordonné le remboursement par la société Wipro limited aux organismes

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d52cf40727a0043bcdb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

#C0024 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 75056-2024-024659 du 27/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01326

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen pris en ses autres branches : Attendu que la société Yves Rocher fait grief à l'arrêt de dire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a12e

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société Dorel France et la société Paco, sa filiale située à [Localité 6], formaient une Unité économique et Sociale (UES) de 346 salariés au 30 juin 2019.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101468

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

, a légalement justifié sa décision de ce chef ; D'où il suit que les griefs ne peuvent être accueillis ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

697c4a4ecdc6046d4736555f

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sociale'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00790

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Examen des moyens Sur les premier, deuxième moyens du pourvoi principal de M. N... et sur les moyens du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 2.

Source officielle

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