Y... ; qu'encore une fois, ce témoignage, qui ne saurait être suffisant en soi pour emporter la preuve de la paternité de M.

. ; que l'agressivité que madame O... impute tant à ce dernier qu'au brigadier M... ne résulte que de ses seules affirmations, l'association CMPC s'abstenant de produire le témoignage des autres « salariés

X... coupable de faux et d'usage de faux ; AUX MOTIFS qu'il est constant et d'ailleurs reconnu par le prévenu, qu'il a faussement facturé, au nom de son cabinet Michel conseil, à la société Arcole SA un

N° X 17-83.739 F-D N° 1681 FAR 5 SEPTEMBRE 2018 REJET M.

ces agissements qualifiés de complicité de faux et usage de faux ; "1 ) alors que la complicité par aide ou assistance ne peut se déduire d'une simple inaction ou abstention ; qu'en se bornant à relever

pour escroquerie et abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 2, 5 millions de francs d'amende, Marc B..., pour complicité d'escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 1,

B aurait fait un faux témoignage, ce témoignage a été écarté des débats devant le juge pénal et M.

infractions reprochées étaient réunis à l'encontre du prévenu Hervé X..., étant précisé toutefois qu'en ce qui concerne le délit douanier la quantité totale d'héroïne retenue doit être fixée à 4,5 kg dont 1

Il soutient que cette décision repose sur de faux témoignages, sans aucune preuve matérielle et que les accusations ne proviennent pas de la victime présumée de cette affaire.

N° D 18-81.311 F-D N° 1388 FAR 15 MAI 2018 REJET M.

(arrêt p. 14 in fine, p. 15 alinéas 1 et 2) ; "1 ) alors que si l'audition d'un témoin par la cour d'appel est facultative, le refus de faire droit à une demande d'audition contradictoire d'un témoin

Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Choucroy, Gadiou et Chevallier, pour Philippe X..., pris de la violation des articles 414, 417, 418, 420, 422, 436 bis 1,

Lucien, LA SOCIETE LUDIPRIM A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 8 juillet 1988 qui, dans la procédure suivie du chef de faux témoignage

N° G 17-80.506 F-D N° 3067 FAR 19 DÉCEMBRE 2017 REJET M.

examen immédiat ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, présenté pour Loïk X..., pris de la violation des articles 198 du Code de procédure pénale et 6-1

l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant une saisie pénale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Elise, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 11 février 1988 qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef de faux témoignage

1 du code de procédure pénale : M.