Faits et procédure 1.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

au président de l'université Claude Bernard Lyon 1, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, de le déclarer admis à l'examen de la licence

C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G027, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

Faits et procédure 1.

[V] à la société [Adresse 3] le 21 août 2020, - condamner la société [Localité 1] [V] à restituer à la société [Adresse 3] les clés de l'appartement A [Cadastre 1] sous astreinte de 300 € par jour de

B, représenté par Me Pinson, demande au tribunal de : 1°) liquider l'astreinte prononcée dans le jugement n° 2306171 du 22 janvier 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

[T] pour l'entretien et l'éducation de leur enfant à la somme de 1 000 euros par mois, outre le règlement des frais de scolarité, et ordonné sous astreinte la restitution par Mme [H] de la collection des

Faits et procédure 1.

le premier à 3 000 euros d'amende dont 1 500 euros avec sursis, la seconde à 10 000 euros d'amende dont 5 000 euros avec sursis, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte, et a prononcé sur

Faits et procédure 1.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 décembre 2019), M.

projet de fermeture du centre cinq jours dans l'année tel que notifié aux salariés le 25 février 2014, que soit ordonné au CEA de [Localité 1] sous astreinte d'informer l'ensemble des salariés par la

A B, représenté par Me Ciccolini, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2023 à la somme de 400 euros ; 2°) de

B..., représenté par Me Mlik, saisi sur le fondement des dispositions des articles L.911-7 et R.921-7 du code de justice administrative, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte fixée par

provisoire assortissant la condamnation de celle-ci à lui fournir la garantie de paiement prévue par l'article 1799-1 du code civil ; Attendu que la société LEG fait grief à l'arrêt de liquider à 1

A B, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte fixée dans l'ordonnance n°2502575 du 10 avril 2025 à la somme de 7 800 euros sur le fondement de l'article L. 911-7 du