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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400455_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005205_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le directeur du centre hospitalier de Lens reconnaisse l'imputabilité à l'accident de service du 8 mai 2019 du pneumothorax spontané complet
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03229_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une décision implicite née le 8 mai 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté la demande de l’intéressé.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2202387_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
S'agissant des infractions commises les 31 décembre 2016 et 8 mai 2017 : 8.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01239
19 juin 2019
19 juin 2019
M... ont été troublés par le bruit de cette musique, pour en déduire qu'il est établi que les voisins du Domaine [...] ont vu leur tranquillité troublée par ces bruits durant la nuit du 7 au 8 mai 2016
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b89e
10 décembre 1974
10 décembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON, 8 MAI 1973) D'AVOIR DECLARE VALABLE LA SURENCHERE FAITE, LE 23
Source officielleciv3
6137209ccd580146773ec614
19 janvier 1982
19 janvier 1982
DE LOCAUX D'HABITATION APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE MARSEILLAISE, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX EN PROVENCE, 8 MAI 1980) D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL ET ORDONNE LEUR EXPULSION ALORS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301437_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mai 2023, M. B, représenté par Me Lambert, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301556_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60567
14 avril 2022
14 avril 2022
Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 2], actuellement hospitalisée à l'EPS [4], avenue du 8 mai 1945, [Localité 3], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'ordonnance rendue le 29 octobre 2021 par
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007677695
4 décembre 1981
4 décembre 1981
1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A, SUR LA DEMANDE DE M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301786_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
à 18h au lundi 8 mai à 14h, pour tenir compte du délai de dispersion des participants.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008039076
11 avril 2001
11 avril 2001
X... demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 1996 par laquelle le ministre de la défense a refusé, d'une part, de lui verser les intérêts moratoires à compter du 8 mai 1983 sur 463 480,15
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2214715_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une nouvelle décision du 5 mai 2022, confirmée le 8 mai 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris a accordé à M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
635b716fb201587f74be00ea
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[H] a été embauché par contrat à durée indéterminée, le 6 mars 2017 si bien qu'au 8 mai il ne disposait pas de trois mois d'ancienneté. Il est donc du à M.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2400460_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
mai 2022 à Villeneuve-St-Georges, le 27 novembre 2021 à Lisieux, le 12 mars 2020 à Paris, le 18 mai 2020 à Janvry, le 6 avril 2020 à Briis-sous-Forges, le 23 mars 2020 à Barmainville, le 11 mars 2020 à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400496_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une demande formulée le 8 mai 2023 sur la plateforme Administration Numérique pour les Etrangers en France (ANEF), il a sollicité la délivrance d'une carte de résident.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55eaf
30 mars 1977
30 mars 1977
AVAIT PERDU LA QUALITE DE SALARIE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 1974, TOUT EN CONSTATANT QUE SON CONTRAT DE TRAVAIL N'AVAIT ETE RESILIE QUE LE 8 MAI SUIVANT, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE PROCES-VERBAL DU CONSEIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa38
28 août 2012
28 août 2012
Le samedi 8 mai 2000 Monsieur X... travaillait de 19 heures à 01 heures du matin au ramassage de volailles chez les éleveurs pour les conduire dans l'entreprise.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2213359_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant de l'infraction du 8 mai 2015 : 6.
Source officiellePage 19 sur 32115