Ayant pour Syndic la SAS Régie [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la société Safia, représentée par Me Antoine Carle, AARPI Novlaw avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 20/06/2005 ARRÊT du : 20 JUIN 2005 No : No RG : 04/01532 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 20/06/2005 ARRÊT du : 20 JUIN 2005 No : No RG : 04/01532 DÉCISION DE PREMIÈRE

Guillaume Paul-Antoine B, I H et Pierre-Vincent H dans les conditions prévues à l'article L. 774-6 du code de justice administrative.

Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET SCP JULLIEN SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS La cour d'appel de VERSAILLES

relative à l'aide juridique sous réserve que Me Antoine Mary, conseil de M.

comparante, ni représentée autre partie enfant [B] [L] né le 02 Janvier 2016 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine

ni représentée autre partie enfant [G] [S] né le 11 Juillet 2011 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine

Réparations Dirigeant(s) : Monsieur [J] [K] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors

Localité 2] Activité : Vente de pièces détachées automobile et de produits dérivés Dirigeant(s) : Monsieur [O] [U] [Y] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine

comparante, ni représentée autre partie enfant [J] [B] née le 03 Octobre 2011 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

comparante, ni représentée autre partie enfant [X] [O] né le 20 Décembre 2015 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine

Antoine Z..., 2 / M.

Antoine X..., domicilié [...] (Singapour), 2°/ à M. Cyril Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Jean-Marc Z..., domicilié [...] (États-Unis), 4°/ à M. Simon A..., domicilié [...]

Les contacts pris avec la brigade anti-criminalité d'Agde confortaient les premiers éléments d'enquête, selon lesquels les nommés A...

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

RG 25/02226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5H Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition