propres que les faits se présentent de la manière suivante ; que, le 27 février 2010, en réponse à une lettre de Mme [AX] mettant fin à sa période d'essai, Mme [QX], juriste, adresse à celle-ci un courrier

À compter du 04 août 2020, Mme [M] a signalé des désordres dans les parties communes et un défaut d'entretien dans de multiples courriers électroniques et courriers au bailleur et au cabinet Cigec, gestionnaire

[L] par courrier du 15 janvier 2020 par la société [1] est un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté M. 

préalable prouvée autre qu'un échange rapide et non comminatoire de courriels en juillet 2019, l'unique mise en demeure versée au débat ayant été adressée à la SA L'Amy le même jour que le courrier lui

SCHOELLER ALLIBERT FRANCE Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de NANTERRE

Y..., dont il résultait que l'assiette positive du navire pouvait aisément être réduite par la pose peu coûteuse de flaps, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

28 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié par arrêté du 21 novembre 1995, qu'une micro- fuite peut ne pas être décelée avec cette méthode, qu'en l'absence d'occupant pendant une longue période, seule l'alerte

Par courriers en date des 30 juin et 19 août 2022, Monsieur [F] [D] a, par l’intermédiaire de son conseil, adressé à la banque deux mises en demeure aux fins de restitution des sommes. *** Par actes

Ayant contrôlé, dans ce cadre, ses déclarations de TVA, l'expert comptable devait l'alerter ou, a minima, émettre des réserves ce qu'il n'a pas fait faute d'avoir effectué les vérifications nécessaires

d'être exposés, les manquements aux obligations générales d'apporter tous les soins au patient en fonction des méthodes les mieux adaptées et des données acquises de la science, et de ne pas lui faire courir

Cette demande a été renouvelée par un courrier en date du 16 juillet 2016 en recommandé. » (mémoire d'appel p. 8), toutes circonstances susceptibles de démontrer l'absence d'état de vulnérabilité ou de

Votre Directeur d'Exploitations en a été alerté lors d'une réunion '[2]' du 31 Janvier 2018 à laquelle vous étiez présente et où participait notamment un membre du CHSCT.

[K] ; que, malgré notamment un courrier du 26 novembre 2024 et une mise en demeure du 16 janvier 2026 lui demandant de laisser l'accès à son local, M.

Le 16 novembre 2022, après visite sur chantier, Mme [R] [N] (TERRA ARCHITECTEURS) a alerté par mail M. [X] sur plusieurs points de non-conformité.

Antérieurement à la vente, alors qu’elle était encore locataire du bien, Mme [O] avait alerté le propriétaire M. [R] au sujet des nombreuses fissures sur la façade avant de l’immeuble. M.

février suivant, et mise à pied conservatoire à compter du 25 février 2019, Mme [N] a été licenciée le 20 mars 2019, pour faute grave dans les termes suivants : « Nous vous avons convoquée par courrier

Il est indiqué qu'une cession réalisée après le 1er janvier 2018 serait moins coûteuse qu'une cession intervenant avant le 31 décembre 2017.

la CCI des risques de ces opérations, ce qui avait été alors à l'origine de son licenciement et, d'autre part, que Gilbert C..., dans son courrier du 1er octobre 1996, avait déjà indiqué de ne pas faire

[H] avait alerté [G] [B] en lui disant de faire attention, de ne pas aller de l'autre côté, un caillebotis s'étant mis de travers ; que peu avant 14 heures 30, les trois salariés de GTIP montaient ensemble

Vous étiez informée de cet audit du 13/06/2019 depuis le 25/04/2019 et vous n'avez entamé aucune action pour le préparer ni même alerté sur une quelconque difficulté pour le conduire, alors que vous êtes