[A] [B] décédé le 7 juillet 2023 Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTS M.

à : Me EISENECKER Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six

Rôle N° RG 18/17520 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJOT SA CREDIT LYONNAIS C/ SARL 117 SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

DE LA RESIDENCE CITE [Localité 8] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2] ORDONNANCE

Jean E..., demeurant ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Capaniccia II, dont le siège est 20147 Serriera, 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Alexandre A... - Alexandre Z..

07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra

HOTEL LE COUVENT ROYAL Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre à : Me [Localité 5] CHERFILS Me Alexandra BEAUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Dans l'affaire entre : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 13], [Localité 12] (BANGLADESH) [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Alexandra BOISSET, avocat

né le 14 Avril 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocate au barreau de MARSEILLE (comparution par écrit) DEFENDERESSE [5], dont le siège social est sis

X... respectivement âgés de 16 ans et 1/2 et 11 ans 1/2, en psychothérapie, "privés de leur mère dans des circonstances dramatiques, ainsi que de leurs grands-parents maternels (sic) sont à la recherche

Pierre-Alexandre DICHE, Greffier.

Pierre-Alexandre DICHE, Greffier.

Alexandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 29 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Camille X..., domicilié en la mairie, 52250 Verseilles-le-Bas, en cassation de six jugements rendus le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Langres (contentieux des élections politiques), au

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

GHIBRIMMO [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SIE DE [Localité 1] se déclare créancier du défendeur de la somme de 46 406,61 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine le dépôt sans