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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67f0242202fc178212f7e276
4 avril 2025
CARDINAL PARTICIPATIONS 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas DUVAL de la Société NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0493, Maître Alexandre
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REFERES GENERAUX
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20 mai 2026
A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/09194 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6J5 MINUTE n° : 2026/ 220 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465713.20230310
10 mars 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466475.20230407
7 avril 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466712.20230407
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467718.20230407
ECLI:FR:CECHS:2023:472143.20230809
9 août 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
cr
61372543cd5801467741c4e6
25 mai 1993
Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs de subornation de témoins
613725c6cd580146774206f0
1 décembre 1998
Alexandre, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES qui, dans l'information contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture privée et usage
soc
613720a7cd580146773ed02d
12 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre A..., demeurant ... (Nord), 2°/ Monsieur André B..., demeurant 107, rue C.
ECLI:FR:CECHS:2024:474316.20240119
19 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475090.20240119
ECLI:FR:CECHS:2024:489330.20240115
15 janvier 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:489521.20240410
10 avril 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466845.20230310
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407
10 novembre 2015
Prince Albert with Alexandre » (« Son successeur au trône ? Le prince Albert avec Alexandre »). 10.
Cour d'Appel
CONFOLENT-PORT-DIEU DEMANDEUR à la récusationc/Madame Alexandra NICOLAY
6253cd05bd3db21cbdd920c8
26 février 2015
.-19200 CONFOLENT-PORT-DIEU DEMANDEUR à la récusation contre Madame Alexandra NICOLAY, Juge chargée du Tribunal d'Instance de TULLE COMPARANT en personne ET : ALLIANZ IARD dont le siège social
6253ca49bd3db21cbdd8a919
13 novembre 2007
E.1308 INTIME Monsieur Alexander Y...
6253c90fbd3db21cbdd871ec
1 décembre 2005
Nicolas Z... Mme Bénédicte A... épouse Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300699
15 juin 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. X... et du GAEC des Carlines, de Me A..., avocat de M.