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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[D] [V] né le 10 Mars 1982 à LAXOU de nationalité Française 23 Montée Charlemagne 38200 VIENNE représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-11 référés
696a8dfdcdc6046d47917823
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SILHOUETTE FORM, demeurant [Adresse 1] placée sous sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Toulon du 16 septembre 2025-Maître [Y] [I], mandataire représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL
Source officielleChambre Sociale
65b4b2267ef77d000880b671
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Jugement du TJ POLE SOCIAL DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANTE : SARL [2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Victoric BELLET, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162678b12fe6a3e85a6c87e
2 octobre 2013
2 octobre 2013
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7db0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
644a1292656d26d0f8b57ee8
25 avril 2023
25 avril 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 DECEMBRE 2022. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2e02a8cf5e2e9b21daf
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bea3f8541312a816c46c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La similitude entre les produits et les services s'apprécie en tenant compte de tous les facteurs pertinents.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179001
2 novembre 2017
2 novembre 2017
MÎRCA and Dumitru MIRCA against the Republic of Moldova and Russia and 2 other applications (see list appended) STATEMENT OF FACTS The facts of the cases, as submitted by the respective applicants, are
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95ebb5afe5adfff28d2e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DUBERNAT Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7923
23 juillet 2025
23 juillet 2025
CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265302839967047 Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 18] ayant pour avocat postulant Me Alexis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1202JUD003209310
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Le cemevi est un lieu consacré à l’exercice cultuel ( cem ) des alévis.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0529DEC003113505
29 mai 2012
29 mai 2012
Romania 18/11/2008 Iulian BIOLAN 15/12/1962 Maldareni 30/01/2012 12/12/2011 1,600 11. 61592/08 ALEXE v.
Source officiellePS ctx technique
686579b972b7e1b6bf1d7ae2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur DELUGE, Assesseur Madame VUILLET, Assesseur assistés de Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167cbdcdc6046d4710a7b3
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 1] INPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d594
19 avril 2017
19 avril 2017
amenés à vous notifier votre licenciement pour motif économique, suite à la suppression de votre poste, elle-même consécutive à la réorganisation de l'entreprise et du Groupe, nécessaire pour faire face
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f49
2 avril 2024
2 avril 2024
[D] serait aujourd'hui en mesure de faire face à son engagement de caution. Il prétend que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC002044308
18 janvier 2011
18 janvier 2011
The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000339_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le terrain d'assiette du projet se trouve également à quelques dizaines de mètres de la conserverie Alexis Le Gall, devenue un musée et classée au titre des monuments historiques.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde85beee0f8318b97201
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officiellePage 19 sur 55