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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372604cd580146774224f7
12 janvier 2000
association fictive " Laboratoires Santé plus " censée vouée à l'achat, en Allemagne, de matériel paramédical revendu en France ; que Jean-Luc X... mettait Bernard Y... en contact avec Patrick Z... alias
soc
6137235fcd58014677408ef7
26 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est 9
civ3
6137223acd580146773fb3ff
2 octobre 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Val d'Aumance, dont le siège social est à Meaulne (Allier
5ème Chambre
651e5379a81daa831884f522
4 octobre 2023
SCHNEIDER FOOD représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021136786
5 décembre 2008
Jean Alix A, demeurant ... ; M.
Chambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa22
3 novembre 2022
[J] [F] né le [Date naissance 4] 1955 à ORAN (Algérie) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me CADEAU-BELLIARD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.
Chambre 1
DTA_2401849_20250606
6 juin 2025
Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature selon un arrêté du 28 juin 2023 de la préfète de l'Allier, régulièrement publié le lendemain au recueil
Chambre 3
DTA_2400659_20250204
4 février 2025
En premier lieu, par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 29 juin 2023, la préfète de l'Allier a donné délégation de signature à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2308096_20230920
20 septembre 2023
F alias E constitue une menace pour l'ordre public.
Chambre 2
DTA_2201170_20221110
10 novembre 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier qui disposait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié, d'une délégation à l'effet de signer tous
6137208ccd580146773eb79d
17 mai 1989
MALADIE DE L'ALLIER, dont le siège est ... à Moulins (Allier), 3°/ L'Entreprise DAGOIS, dont le siège est ...
DTA_2402884_20250926
26 septembre 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie par le préfet de l'Allier par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501709_20250627
27 juin 2025
C alias M. F alias M.B A, à titre de peine complémentaire, à une interdiction définitive du territoire français.
DTA_2503709_20260112
12 janvier 2026
En premier lieu, par un arrêté du 24 octobre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet de l'Allier a donné délégation de signature à Mme G.
DTA_2400632_20250930
30 septembre 2025
Par un arrêté n° 1552/2023 du 28 juin 2023, au demeurant cité dans l'arrêté attaqué, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 29 juin 2023, la préfète de l’Allier a
DTA_2200859_20230608
8 juin 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général, qui bénéficiait d'une délégation accordée par arrêté du préfet de l'Allier en date du 2 juillet 2021 paru au recueil des actes administratifs spécial du même jour à
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
Avant de récupérer le domicile conjugal, il payait un loyer 430 euros et percevait 186 euros d’APL. Il occupe désormais le domicile conjugal, bien de la SCI commune.
JCP
69e132bbcdc6046d477d3c40
13 avril 2026
Puis, par acte de commissaire de justice du 8 juillet 2025, M.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986848
10 juin 2020
par an au foyer de vie " Les Rés de Dursat " au Vernet (Allier).
Rétention_recoursJLD
68806c8dbf1211186fbec961
22 juillet 2025
la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de Monsieur [S] [I] [P] alias [L] [V], alias [L] [R] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [S] [I] [P] alias [L] [V], alias [L] [R] a
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