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696 résultats pour « Alquier étaient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301465_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C B, représenté par Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire du 24 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire ; 2) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502043_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en date du 31 décembre 2024 portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86f

Appel

22 février 2011

22 février 2011

APPELANTE : SARL PARVIS DE LA CATHEDRALE représentée par ses dirigeants légaux 31 rue Saint Jean 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre ALQUIER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1802443_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

les désordres invoqués sont imputables au dysfonctionnement de l'ouvrage public dont elle la garde ; Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, la société des eaux de Picardie, représentée par Me Alquier-Tesson

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400075_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401288_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402576_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae297d5920008107f16

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Messaoud ZAZOUN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303956_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2024 et 28 octobre 2024, la société Véolia Eau compagnie générale des eaux dont le nom commercial est Véolia Eau, représentée par Me Alquier, conclut

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0cf0c25a97f0381f4b35

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Régine BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Alexandre ALQUIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0abef56904f13d44eb0

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre ALQUIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fc9c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00489 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Août 2022 APPELANTE : Madame [S] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Claudie ALQUIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd353bd20aa057d9f38d4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [J] [G] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd353bd20aa057d9f38d6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304254_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211197_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 août 2022 et le 10 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Alquier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202995_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C E, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 août 2022 du préfet de l'Allier l'obligeant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101926_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

E B, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400102_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A A, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500983_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

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