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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301465_20230614
14 juin 2023
C B, représenté par Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire du 24 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire ; 2) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502043_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en date du 31 décembre 2024 portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86f
22 février 2011
APPELANTE : SARL PARVIS DE LA CATHEDRALE représentée par ses dirigeants légaux 31 rue Saint Jean 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre ALQUIER
4ème Chambre
DTA_1802443_20221220
20 décembre 2022
les désordres invoqués sont imputables au dysfonctionnement de l'ouvrage public dont elle la garde ; Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, la société des eaux de Picardie, représentée par Me Alquier-Tesson
DTA_2400075_20240228
28 février 2024
A B, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2401288_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet de Loir-et-Cher
4ème chambre
DTA_2402576_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Chambre commerciale
665abae297d5920008107f16
17 avril 2024
de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Messaoud ZAZOUN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.
6ème chambre
DTA_2303956_20251015
15 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2024 et 28 octobre 2024, la société Véolia Eau compagnie générale des eaux dont le nom commercial est Véolia Eau, représentée par Me Alquier, conclut
8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Régine BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Alexandre ALQUIER
Chambre sociale
6312f0abef56904f13d44eb0
1 septembre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre ALQUIER
Chambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fc9c
11 octobre 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00489 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Août 2022 APPELANTE : Madame [S] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Claudie ALQUIER
626cd353bd20aa057d9f38d4
28 avril 2022
D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [J] [G] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER
626cd353bd20aa057d9f38d6
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER
DTA_2304254_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet
8ème chambre
DTA_2211197_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 août 2022 et le 10 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Alquier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2202995_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C E, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 août 2022 du préfet de l'Allier l'obligeant
DTA_2101926_20220718
18 juillet 2022
E B, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
DTA_2400102_20240228
B A A, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
3ème chambre
DTA_2500983_20260306
6 mars 2026
A..., représentée Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
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