[Z] à verser à Mme [K] la somme de 3.224 euros, * rejeté toutes les demandes plus amples ou contraires présentées par Mme [K], * condamné Mme [K] et M. [Z] chacun pour moitié aux dépens.

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le père a demandé la main-levée immédiate du placement avec le projet de scolariser l’enfant à l’école maternelle de Laragne, au motif que la compétence du juge des

enregistrée sous le no 11/ 00185 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : CGEA UNEDIC/ AGS DE LILLE 29 bis avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX représenté par Maître Luc LALANNE

NIMES Monsieur [R] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Barthélemy LACAN

23/00770 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVVC DEMANDERESSE Madame [X] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Soline GIBAUD, membre de la SCPA LALANNE

- signé par Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige Par contrat du 1er juin 2017, MM [I], [U], [W], [H] et [A] [D], Mmes [P] et [J] [D] et la

Mme Christine A... épouse B... a relevé appel de ce jugement et soutient dans ses dernières écritures en date du 30 juillet 2014 auxquelles il est fait expressément référence pour plus ample exposé des

] né le 14 Novembre 1979 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 1] Madame [X] [C] épouse [C] née le 04 Novembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Lauranne

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES demeurant [Adresse 6] Représentée par Me David LARRAT de la SELARL H.L.

AXA FRANCE IARD (es qualité d’assureur de la société C IMAGINERING) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E490 Société RENOBATIK [Adresse

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Carole CHEGARAY, Conseillère Edmée BONGRAND, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne

concession et, devant faire retour à l'Etat à titre onéreux, et comprenant le barrage de retenue, les ouvrages d'emmagasinement entre le barrage et la prise d'eau, le déversoir de réglage et le canal d'amenée

JOKUNG, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien LALANNE de la SELARL VERPONT AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 142 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l

Immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le n° 484 347 299, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître David LARRAT de

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [W] [X], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [Z] [P], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

en exercice, Monsieur [U] [T], demeurant en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Alexis LALANNE

CAYRE - CHAUVIRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [I] né le 29 Août 1952 à [Localité 2] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David LARRAT

Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE représentée