comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE

Aux termes de l'article R. 778-8 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet constate, d'office ou sur la saisine du requérant

André X..., demeurant ... ; M.

Sanson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

L’exécution provisoire, qui est nécessaire au regard de la saisine d’un second CRRMP, sera ordonnée.

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : REQUERANTE : Madame [R] [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré

André, - Y...

par Me Olivier SAUMON de L’AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0082 DEFENDEUR _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant en qualité

André K..., demeurant à Mortcerf, Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., 2°) Mme Simone H... épouse K..., demeurant à Mortcerf, Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., 3°) M.

DEMANDERESSE Fondation SERGE ET ANDREE LE GROU [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS - #C1213 DEFENDERESSE S.A.S.

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00761 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YP N° de Minute : 25/745 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Philippe Louis André X... C/ Mme Elisabeth X...épouse Y...

Parmi les consorts X..., seule Madame Andrée Z..., veuve de Monsieur Julien X..., a interjeté appel le 22 avril 1996.

de la SELEURL David Saidon Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : C0630 S.A.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 18/14648 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Z4M Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/04810 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 N° RG 24/13168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZG6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

/ Y COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Février 2005 APPELANTE : Madame X Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me SEIGLE, avocat INTIMEE : Madame Andrée

André JACQUOT, Président, en Chambre du conseil, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE M.