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1 726 résultats pour « Angélique CARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300473_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par la SARL Cannet, Mignot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de taxe sur les plus-values

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04565_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires / A la fin d'un contrat à durée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00711_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67789a853827c9026d1fe

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Céline RICHARD, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6962239bcdc6046d47d43c98

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle fait valoir que l'assureur dommages ouvrage peut être contraint d'instruire un dossier sous l'angle du désordre évolutif, alors même que des désordres se seraient manifestés après l'expiration du

Source officielle
TJ

Expropriations

68701746b8daa57c7f6739b4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Depuis la cour, un escalier extérieur dallé mène à un entresol composé d’une pièce unique d’une hauteur d’environ 2,10 m, le sol est carrelé et les murs aménagés.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113969

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

(née en 1991), sœur cadette de la requérante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc70

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

CARRERE, Daniel A..., Pierre A..., Nicole A...ép. TURON, Paulette B...ép. COURREGES-VIGNES Régine Z...ép. MENGELLE, Marie-Christine Z... ép. C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100300

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

dire qu'elle devra solliciter l'autorisation du juge des tutelles pour tout placement de fonds de son fils et tout prélèvement des fonds de celui-ci, à l'exception des comptes ouverts en son nom avec carte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1026JUD002384804

Admin. suprême

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Mesure provisoire du 15 novembre 2000 et le placement des enfants cadets dans une famille d’accueil 50.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE GLG HOLDINGc/SOCIETE JPV EXTRACTION

6253c9bebd3db21cbdd8924c

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

: La SOCIETE JPV EXTRACTION Rue des Tanneries 21310 MIREBEAU SUR BEZE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MAZEN-CANNET-MIGNOT

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e48b569ccabeb8e2e9a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201172_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT), représentée par Me Carrère, conclut au rejet, ou à tout le moins, au non-lieu à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01176_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ces sociétés doivent s'engager à achever les fondations des immeubles dans les deux ans qui suivent la clôture de chaque souscription annuelle.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300560

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 septembre 2019), par acte notarié du 25 février 1999, le groupement foncier agricole Cauet (le GFA Cauet) a donné à bail rural à M. et Mme [D] [C] des parcelles de

Source officielle
CC

civ3

6137210ecd580146773f09f6

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X... avait invoqué l'existence d'une carte communale et produit le compte-rendu de la délibération du conseil municipal du 26 janvier 1982 ; qu'en énonçant dès lors qu'aucun élément n'est fourni à la

Source officielle
CC

cr

é et des pièces de procédure que Mme A... a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02266

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

A... dans une version consistant cependant à imputer à la victime le déclenchement de sa colère, sur fond de frustration, celle-ci lui ayant en effet refusé de se laisser caresser, ainsi qu'il le lui demandait

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03089_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF), société du groupe American Express, commercialise en France des cartes de paiement de ce réseau Amex.

Source officielle
CC

civ3

61372680cd5801467742610c

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

à la même époque sans versement d'un pas de porte ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bail prévoyait que le loyer minimum garanti imputable et non additionnel était établi sur la base annuelle de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01502_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Carrère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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