vivants pouvant constituer un danger pour la santé, mauvais traitement envers un animal placé sous sa garde par l'exploitant d'un établissement détenant des animaux, travail dissimulé par dissimulation

difficultés financières jusqu'à la déclaration de l'état de cessation des paiements intervenue le 19 février 1993 ; Attendu que, pour leur procurer des liquidités, les époux X... achetèrent en 1992 des animaux

Jacques et Bernard X... ont été condamnés pour mauvais traitement envers animaux par jugement du 18 juin 1998 d'un tribunal correctionnel, M.

éleveur de bovins, confronté à l'épidémie de paratuberculose bovine qui sévissait dans le département des Côtes-d'Armor, a adhéré à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire des animaux

attestaient de son "excellente santé" et de la présence de ses deux testicules dans les bourses "à ce jour" ; qu'invoquant un troisième certificat vétérinaire, en date du 10 mars 2015, selon lequel l'animal

peines ; "aux motifs que René X... ne conteste pas avoir participé aux assemblées générales de la SARL X... et avoir signé les procès-verbaux de la société, qu'il reconnaît avoir payé une partie des animaux

Le 21 septembre 2013, alors que Mme [F] était absente, Mme [J], bénévole de l'exploitation non formée aux soins requis par des animaux sauvages, a été grièvement blessée par un tigre. 3.

[U], enseignants-chercheurs, ont organisé un colloque intitulé « la personnalité juridique de l'animal (II) – Les animaux liés à un fonds » et demandé à M.

enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux animaux

par les autres espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ; que selon l'article R. 426-10 de ce code, il faut entendre par grand gibier, pour l'application de ce régime d'indemnisation, les animaux

civile ; "aux motifs que, pour la période postérieure au 10 novembre 2000, il résulte des dispositions de l'article 35 de la loi de finances du 29 décembre 1988 que toute personne qui fait abattre un animal

l'actif de communauté à la somme de 82 474,92 euros Attendu d'abord, que la cour d'appel, après avoir constaté que l'inventaire dressé le 23 mai 1995 par l'association pour l'identification des animaux

agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole ; qu'est réputée agricole toute activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal et animal

à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, 1 ) que la responsabilité des dégâts causés par le gibier incombe au titulaire du droit de chasse du fonds d'où proviennent les animaux

X... a revendiqué ces animaux ; que par ailleurs, M.

dans la catégorie des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC)", qui "n'entrent pas dans le champ d'application du règlement européen n° 834/2007" et qui, "issus de déjection et de sang d'animal

, ayant eu pour effet de rendre la marchandise dangereuse pour l'homme ou l'animal ; " alors que le délit de tromperie suppose l'existence d'un contrat à titre onéreux portant sur la marchandise, objet

Attendu que la cour d'appel relève, pour déclarer le prévenu coupable de détournement de gage, qu'il a vendu frauduleusement les veaux gagés à un autre créancier, lequel les a alors bagués à son nom, les animaux