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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00f
1 juin 2011
1 juin 2011
Jugement rendu (e) le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00136 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce58
3 avril 2001
3 avril 2001
Sur le pourvoi formé par Mme Claude A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anna
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312202_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312213_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure
Source officielle2ème chambre
DTA_2305243_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En deuxième lieu, la requérante demande la condamnation de l’ANAH à l’indemniser des troubles dans ses conditions d’existence qu’elle estime avoir subis en raison de la carence de l’ANAH dans la gestion
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312795_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489333.20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
caractérisée de sa part ; - aucune carence caractérisée dans l'exercice de sa mission d'hébergement d'urgence n'était établie ni ne ressortait des pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb1d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03431 - N° Portalis
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65ff2313f20008a52593
16 avril 2024
16 avril 2024
par décision unilatérale de l'employeur du 21 janvier 2008 instaurant le maintien de salaire après 3 jours de carence.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8eced
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 29 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdd
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux A.../ X... se sont mariés
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c064
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Monsieur Pierre NAMPRIX ... 97110 POINTE A PITRE non représenté Madame André DAMATOR ... 97180 SAINTE-ANNE non représentée Madame Inest AGLAS ... 97180 SAINTE-ANNE non représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Les époux X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110564
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Pierre X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Anna X..., épouse Y... A..., domiciliée [...] , [...] , 5°/ à M. Jean-Robert X..., domicilié [...] , 6°/ à M. Z...
Source officielle1ère Chambre A
5fdc2a4a3d55d14e6c969ca9
18 décembre 2018
18 décembre 2018
La Cour était composée de: Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1020DEC001112515
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Toute carence fautive des autorités de l’État dans l’accomplissement de cette mission est de nature à engager la responsabilité de la puissance publique.
Source officielleRETENTIONS
66c431919b20f4eee56c0565
19 août 2024
19 août 2024
Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleRETENTIONS
650d30ea71dfcd831820113b
19 août 2023
19 août 2023
L] [L] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleRETENTIONS
650d30f871dfcd83182011c7
31 août 2023
31 août 2023
[T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf92cdc6046d476a0075
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gilles Jeziorski Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di Martino, Greffier.
Source officiellePage 19 sur 256