TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMF4 Société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE

*1DE/00/08/06/71* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 N° de PC : 2024/57 N° de R.G. : 2024001098 Sarl ENTREPRISE [H] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE

D'OBSERVATION * Maître [L] [S], Mandataire Judiciaire

*1DE/00/08/26/88* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2026 N° de PC : 2024/79 N° de R.G. : 2025001711 SAS MATTEA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT

°) d'annuler l'arrêt du 8 août 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel formé à l'encontre du jugement du 10 novembre 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY2K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emilie CHARTON, demeurant [Adresse

R.G : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTFV ARRET N° du 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Maître Sandy HARANT Maître

directeur général ; l'Office national des forêts demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401214 du 25 juin 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

[R] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Retenu au Centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

ENEDIS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître WETTERER avocat

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Lambert Menuiserie a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge ou la réduction des

correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012.

date du 22 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année

Par décision du 11 avril 2014, l'URSSAF Champagne Ardenne (l'Urssaf) a refusé de faire droit à sa demande.

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de M.

représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Serge Y..., avocat au barreau de PARIS toque D1945 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE - BOURGOGNE - SOCIETE

code de procédure civile, - condamner la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Habat, avocat, conformément aux dispositions

[K] [U] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 5] (MALI) de nationalité Malienne Retenu au centre de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de

ET : Monsieur [S] [Z] - personne soignée, actuellement hospitalisée - EPSM de la Marne [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne assisté de Maître FABRY Hugo avocat au barreau de Reims

des années 2014 à 2020, d'autre part, la décharge des cotisations supplémentaires à ces mêmes impositions auxquelles elle a été assujettie au titre, respectivement, des années 2016 et 2017 et 2014 à 2017